Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, la société Rougeot TP, représentée par Me Thiebaut, demande au juge des référés : 1°) de " rejeter la demande d'expertise () en ce qu'elle porte

Sur la demande d’expertise : 2.

L'expert justifiera auprès du tribunal de la date de réception de son rapport par les parties.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 novembre 2021, 31 janvier et 3 mars 2023, l'association syndicale libre du Hameau du Souleillou, représentée par Me Bayard-Thibault

L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations

En l'espèce, il n'apparait pas nécessaire à la conduite de l'expertise d'enjoindre au collège d'expert désigné de produire un pré-rapport, le collège d'experts pouvant au demeurant, de sa propre initiative

B A et Mme D E épouse A, représentés par Me Bayard-Thibault, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Lalbenque a

, l'experte présentera aux parties une estimation des frais d'expertise à but indicatif.

Sur la demande d'expertise : 1.

Il demande en outre à ce soit qu'il soit enjoint à l'expert de produire un pré-rapport et à ce qu'il soit mis à la charge du centre hospitalier régional de Metz-Thionville les frais d'expertise.

D'autre part, si la note de l'expert mentionne qu'un poste de refoulement était non opérationnel au moment des opérations d'expertise en raison de la présence d'un rondin de bois obstruant le flux, cette

C D, représenté par la SCP Colomes Mathieu Zanchi Thibault, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise, qui

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de la société Le Spécial et du département du Val-de-Marne.

En l'espèce, il n'apparait pas nécessaire à la conduite de l'expertise d'enjoindre à l'expert désigné de produire un pré-rapport, l'expert pouvant au demeurant, de sa propre initiative, établir un tel

de son relevé de débours et frais médicaux et que l'expertise soit confiée à un collège d'experts spécialisés en urologie et en oncologie.

Professeur de mathématiques depuis 1995 et exerçant, à la date de la décision attaquée, ses fonctions au collège Thibaud de Champagne à Fismes, M.

E A, représentés par Me Thébault, concluent à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la ville de Rennes le versement d'une somme

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que M.

B... a été examiné, dans le cadre de l’expertise ordonnée avant dire droit, par un expert médecin généraliste qui a constaté, le 17 janvier 2024, l’existence de trois pathologies : une cervicarthrose sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022 et présenté par Me Thiébault Dangel, le maire de Fegersheim, demande au juge des référés de désigner un expert, en application