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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403826_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Elle soutient que la preuve de la fraude à l'épreuve théorique du permis de conduire est rapportée par les pièces qu'elle produit. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2403223_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle la préfète du Rhône a procédé à l’invalidation de l’épreuve générale théorique de son permis de conduire.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318530_20250214
14 février 2025
14 février 2025
requis () / Dans tous les cas, l'instruction théorique devra toujours avoir été accomplie avant de pouvoir présenter les épreuves pratiques ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201214_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, sous le n° 2201214, et des mémoires enregistrés le 13 février 2023 et le 27 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) THD 64, représentée par Me
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005464_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En ce qui concerne l'appel en garantie présenté par la commune d'Alex contre la régie d'électricité de Thônes : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401018_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La commune de Le Thor fait valoir que l'immeuble situé 231 rue de la Gare, section cadastrée AC 413 à Le Thor (84250) et appartenant à M. C A et à Mme C, présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2403762_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Mme A a passé l'examen théorique du permis de conduire le 15 mai 2021 dans un centre d'examen situé au 9-11 rue Alfred de Musset à Talence. Elle a été reçue favorablement.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512759_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La société Thom déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303676_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Immo Thot SAS.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003150_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A E, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : - de condamner la commune de Thônes à verser la somme de 1 064 649.60 € au profit de la SCCV le Pignet, la somme de 894 132.80 €
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2006877_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juillet 2020, 27 février 2023 et 4 mai 2023, le fonds d'investissement THE PRUDENTIAL SERIES FUND : EQUITY PORTFOLIO
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203038_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
En ce qui concerne l'irrégularité de l'offre de la société The Lucid Dreams Company : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503103_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril et le 19 juin 2025, Mme D B, représentée par Me Brivet-Galaup, avocat, demande en sa qualité d'ayant-droit de sa sœur Thi
Source officielle3ème chambre
DTA_2003505_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par ailleurs, le préfet n'était pas tenu de communiquer à la SAS The Factory Bowling les procès-verbaux de ces auditions. 6.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2403379_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A s'est inscrit une première fois à l'examen théorique du permis de conduire le 3 septembre 2022 à un centre d'examen agréé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412724_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La société The Social Club n'était pas représentée à l'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303137_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A l’expiration du délai d’un mois qui lui était imparti, la société The Green Box n’a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2400789_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire a procédé à l'invalidation de son examen théorique
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2502266_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... a réussi l’épreuve théorique du permis de conduire le 23 novembre 2023 dans le centre CodExpress situé à Evreux.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501226_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération n°12 du 25 février 2025 par laquelle le conseil municipal de Thiers
Source officiellePage 4 sur 205
ASSURANCE THOS
27/08/2026
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02/08/2026
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