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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308186_20231004
4 octobre 2023
A, agissant en qualité de représentant légal de sa fille, actuellement élève de la classe de troisème C au collège Jacques Prévert à Saint-Genis-Pouilly, demande au juge des référés d'enjoindre au recteur
6ème Chambre
DTA_2503242_20260310
10 mars 2026
au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une ferme agrivoltaïque sur un terrain situé lieu-dit Trompette
Reconduite à la frontière
DTA_2107411_20221222
22 décembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier et notamment d'un certificat médical établi par le docteur D à l'hôpital Armand Trousseau à Paris, que l'enfant B F, née le 11 juillet 2011 en Ukraine et, dont
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406678_20241129
29 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'il est inscrit au conservatoire intercommunal de Quimperlé communauté pour suivre des cours de piano, de trompette et de formation musicale et qu'il pratique également
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322344_20230929
29 septembre 2023
état de santé vulnérable dès lors qu'il a été admis aux urgences le 26 août 2023, qu'ils appellent tous les jours le 115 et n'ont été hébergés que douze nuits depuis le 21 juillet 2023 et qu'ils se trouvent
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403256_20260323
23 mars 2026
la demande du ministre de la justice, a déclaré les opérations d’expertise prescrites par l’ordonnance n° 2403256 communes à Me Lucas-Dabadie, à la société Anco Atlantique, à la société Troisel
4ème Chambre
DTA_1805021_20231229
29 décembre 2023
Si les consorts C demandent l'indemnisation de leurs frais de transports exposés pour se rendre à l'hôpital Trousseau entre 2016 et 2019 et à hauteur de 876,35 €, toutefois, seuls les allers-retours entre
6e Section - 2e Chambre
DTA_2121036_20230214
14 février 2023
En effet, les recommandations des différentes sociétés savantes, de l'OMS et le protocole applicable au sein de l'hôpital Trousseau préconisaient de n'utiliser cette molécule, dans la limite de 4 grammes
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500611_20250627
27 juin 2025
centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours a implicitement rejeté sa demande du 9 octobre 2024 tendant au retrait définitif des fresques et dessins des murs de l’internat des sites de Trousseau
ORTA_2500612_20250225
25 février 2025
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600363_20260129
29 janvier 2026
A..., représentée par Mes Trolliet Malinconi et Bessadi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution du
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104394_20230320
20 mars 2023
toilettes, une veste à capuche noire, un tapis d'entrée de porte, des jeux ainsi qu'une console de jeux X-Box One, une bombe brumisateur d'eau, une capuche découpée, une sangle élastique d'un mètre, un trousseau
ORTA_2430752_20241122
22 novembre 2024
A n'établit pas que le suivi médical dont il fait l'objet à l'hôpital Armand Trousseau et à la Pitié Salpêtrière serait immédiatement interrompu du fait de sa situation administrative. Par suite, M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2212440_20231127
27 novembre 2023
Mme A B, auxiliaire de puériculture titulaire, exerçait ses fonctions au sein de l'hôpital Trousseau, relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2118465_20240404
4 avril 2024
écritures : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 6 333,60 euros en réparation des préjudices subis suite à sa prise en charge à l'hôpital Trousseau
1re Section - 2e Chambre
DTA_2006192_20220705
5 juillet 2022
du jeune A D, ce dernier est, comme son frère, suivi par un neuropédiatre de l'hôpital Robert Debré, ainsi que par une équipe de médecine physique et de réadaptation de l'hôpital pédiatrique Armand Trousseau
DTA_2400408_20250523
23 mai 2025
scanner, mais une intervention pour la diplopie dans un an ; - le 4 septembre 2023, il réalise un scanner à la clinique NCT+ Saint-Cyr-sur-Loire (37) puis il consulte le 11 septembre 2023 au CHU de Trousseau
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500059_20250116
16 janvier 2025
aspect purulent de la plaie, ils se sont rendus au service des urgences où le pédiatre de garde a diagnostiqué une nécrose d'aspect inquiétant et les a immédiatement orientés vers l'hôpital Armand Trousseau
ORTA_2304290_20230628
28 juin 2023
A B a été relogé et a signé le 28 avril 2023 le bail pour un logement situé 4 rue Trouillet à Clichy, avec la société Paris Habitat. Par suite, les conclusions présentées par M.
ORTA_2420798_20250220
20 février 2025
L'AP-HP a entrepris des travaux de construction de l'Institut des pathologies du développement de l'enfant et de l'adolescent (IDEAL), sur le site de l'hôpital Armand Trousseau et, par une ordonnance du
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