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entretien avec le représentant de l’OFPRA que le requérant fait valoir qu’il est né au Bénin car sa mère, qui ne parvenait pas à être enceinte, est partie y vivre afin de pouvoir enfanter grâce aux rituels vaudou

Source officielle

10ème chambre

DTA_2300674_20250311

Administratif

11 mars 2025

de la somme de 550,08 euros correspondant à un indu d'allocation de logement sociale versée à tort du 1er mai au 31 juillet 2011 suite à son départ du logement sis 2 allée Court Saint-Etienne à Vaujours

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2310511_20231212

Administratif

12 décembre 2023

effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt commis le 3 avril 2015 à Champigny-sur-Marne, d'arrestation enlèvement séquestration ou détention arbitraire commis le 18 septembre 2015 à Vaujour

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504314_20250801

Administratif

1 août 2025

B E représentés par Me Guyon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2025 refusant la demande d'instruction dans la famille pour l'enfant A Vanhoutte-Fabien, au titre de l'année

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302858_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que le logement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 19 mai 2020 dans un appartement de type T3 situé au 131 rue de Meaux à Vaujours (93410).

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210702_20231229

Administratif

29 décembre 2023

A B, représenté par Me Vanhove, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le directeur de l'établissement national de la solde du ministère des armées a rejeté le recours

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204891_20220805

Administratif

5 août 2022

A B, représenté par Me Vanhove, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation du titre de perception en date du 26 octobre 2021 relatif à un trop-versé de 1 047,55 euros ; 2°) de constater et

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2104635_20250320

Administratif

20 mars 2025

B... le 9 décembre 2019 un appartement de type T5 situé au 131 rue de Meaux à Vaujours (93410).

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4ème Chambre

DTA_2104945_20240212

Administratif

12 février 2024

Par des mémoires, enregistrés le 22 juin 2022 et le 3 novembre 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Varnoux, à titre principal conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

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REFERE

DTA_2400977_20240404

Administratif

4 avril 2024

dans la commune d'Ahuy, pour une durée de 45 jours, et à se présenter chaque jour, sauf les dimanches et les jours fériés ou chômés, de 8 heures à 9 heures, à la brigade de gendarmerie de Messigny-et-Vantoux

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303522_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan de la SELARL d'avocats Valadou-Josselin et associés conclut principalement au rejet

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303596_20250106

Administratif

6 janvier 2025

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303664_20250106

Administratif

6 janvier 2025

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8e Section - MESD

DTA_2523324_20250818

Administratif

18 août 2025

vivre à Cotonou, que par le biais d'une application de rencontre, il a entamé une relation amoureuse avec un homme, que sa famille, informée de cette situation, souhaite le soumettre à des rituels vaudou

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8e Section - MESD

DTA_2322922_20231006

Administratif

6 octobre 2023

originaire de Kumasi, qu'il est issu d'une famille modeste et achève sa scolarité à l'école primaire, qu'il est sans emploi, que l'un de ses oncles, domicilié dans un village dénommé Papasi, pratique le vaudou

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210783_20230406

Administratif

6 avril 2023

Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 9 juillet 2020 dans un appartement de type T3 situé au 49 rue de meaux à Vaujours (93410).

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8e Section - MESD

DTA_2301942_20230202

Administratif

2 février 2023

consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient qu'originaire de Djagblé, il appartient à la communauté ewe, qu'il pratique une religion traditionnelle vaudou

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8e Section - MESD

DTA_2608481_20260327

Administratif

27 mars 2026

de nationalité béninoise et appartenant à la communauté yoruba, il a dû fuir son pays car il craignait pour sa vie en raison de menaces émanant de son grand-père paternel, de confession religieuse vaudou

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4ème Chambre

DTA_2209663_20251112

Administratif

12 novembre 2025

A..., représentée par Me Varnoux, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention

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10eme Chambre

DTA_2104997_20250408

Administratif

8 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2022, la commune de Berre l'Etang, représentée par Me Damien Varnoux, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge des requérants une

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