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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2300897_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Une somme de 13 585 euros a en outre été saisie sur son compte bancaire au profit de la commune de Valbonne.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403364_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-le-Vasson ne s'est pas opposé aux travaux qu'il a déclarés pour la modification de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203131_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, pour la SAS Fayat Bâtiment, de Me Bessis-Osty, substituant Me Debruge- Escobar, pour la commune de Valbonne Sophia-Antipolis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002929_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En l'espèce, il est constant que le projet de PLU de la commune de Valbonne a été arrêté par délibération du conseil municipal de la commune de Valbonne du 25 juillet 2019 et était dans un état d'avancement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501817_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes portant ampliation de titre de recette n° 10201-2024-4 du 24 septembre 2024 émis par « Clausonnes » (commune de Valbonne
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904202_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
, ensemble la décision du 5 juillet 2019 par laquelle le maire de Valbonne a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Valbonne une somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2002338_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La SELARL de chirurgiens-dentistes du Dr A, qui exerce l'activité d'orthodontie, a transféré le 3 novembre 2011 son siège social et son établissement unique dans un immeuble situé avenue Berlioz à Vaison-La-Romaine
Source officielle6ème chambre
DTA_2503744_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2025, le Centre international de Valbonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503786_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 et le 24 septembre 2025, la commune de Valbonne conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204666_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La requête a été communiquée à la commune de Valbonne, qui n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203181_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La requête a été communiquée à la commune de Valbonne, qui n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201026_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un arrêté du 14 septembre 2021, le maire de la commune de Valbonne a refusé de lui délivrer le permis de construire valant permis de démolir.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301131_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Article 3 : La commune de Valbonne versera une somme de 1 000 euros à la Sas Free Mobile sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301228_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... a intégré les effectifs de la commune de Valbonne en 1998.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300694_20250804
4 août 2025
4 août 2025
M. et Mme A sont propriétaires d'une maison d'habitation située 1035 Chemin de Peidessalle à Valbonne Sophia-Antipolis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201314_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, et Me Bessis-Osty substituant Me Debruge-Escobar, pour la commune de Valbonne Sophia-Antipolis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600913_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : L’exécution de l’arrêté n°A10837 du 15 octobre 2025 du maire de la commune de Valbonne est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506961_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
à usage unique, de films d'operculage, de vaisselle de table, de petit matériel hôtelier et de batterie et ustensiles de cuisine en inox, notamment pour le lot n°3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302295_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
complémentaire, enregistrés sous le n° 2302295 les 14 février 2023 et 29 mai 2023, Mme C B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Sitraka Ny Aina Alain Thierry Ravalison Valisoa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203094_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge du CSTB une somme de 2 000 euros, à verser à la commune de Valbonne Sophia-Antipolis au titre de ces mêmes frais.
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