Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305824_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un arrêté n° 2022/02671 du 25 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 23, la préfète du Val-de-Marne a donné à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305489_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un arrêté n° 2022/02671 du 25 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 23, la préfète du Val-de-Marne a donné à M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2118068_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 6 janvier et 2 février 2023, Mme B Z, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2509982_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, présenté par le cabinet Cassel, le FGTI, représenté par son directeur général, conclut à ce que le tribunal renvoie l’affaire au Tribunal des
Source officielle10ème Chambre
DTA_2212274_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er septembre 2022 et 16 janvier 2024, Mme B A, représenté par Me Cassel demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle2ème chambre
DTA_1908212_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er avril 2021 et le 10 novembre 2021, la société ENEDIS, représentée par le cabinet Cassel, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
AN DO, l'ASA DE CASSEN-GOUSSE, l'EARL LALANNE BN, la SCEA GABADOUR, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006621_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 août 2020, le 30 octobre 2020 et le 1er septembre 2022, la société privée à responsabilité limitée (SPRL) de droit belge Benski, représentés par Me Valli
Source officielle5ème chambre
DTA_2108900_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2108964_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la société CDA à lui verser la somme de 6 790,24 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 mai 2020 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402113_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001255_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2020 sous le numéro 2001255, et un mémoire, enregistré le 14 août 2020, Mme G C D, représentée par Me Cassel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle7ème chambre
DTA_2102295_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B A, représenté par Me Valli, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017 à hauteur d'une somme de
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2108252_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, la société ENEDIS, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Construction moderne
Source officielle9ème Chambre
DTA_2311208_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Le Mestric, première conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2408351_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305248_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Brossier, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2014482_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 décembre 2020 et 30 août 2023, la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par la société d'avocats Cassel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305117_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Pouliquen, rapporteure, – les conclusions de Mme Charpy, rapporteure publique, – et les observations de Me Valli substituant Me
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008648_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par la société d'avocats Cassel, demande au tribunal : 1°) de
Source officiellePage 4 sur 6
GUENETON, Valérie, CASTELLANO
15/05/2025
Voir →
LA TOSCANE, CASTELLO, Caroll, Valérie, VITALI
18/01/2022
Voir →
Castellana Valérie, CASTELLANA, Valérie
06/10/2021
Voir →
LA BASTIDE DU CASTELLET, CHIRAT, Sophie, Valérie
15/06/2021
Voir →
Castellana Valérie, CASTELLANA, Valérie
05/08/2020
Voir →