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Par la présente requête, la fédération française des associations de sauvegarde des moulins et l’association pour la sauvegarde de l’étang du Grand Moulin demandent au tribunal d’annuler cette décision

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412462_20250515

Administratif

15 mai 2025

implicite par laquelle la commune de Molines-en-Queyras a rejeté sa demande de communication du dossier de déclaration préalable ainsi que du règlement graphique et écrit du PLU de la commune de Molines-en-Queyras

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1ère chambre

DTA_2500928_20260105

Administratif

5 janvier 2026

France en vue de l’implantation d’une centrale agrivoltaïque comprenant trois zones, sur des terrains situés sur le territoire de la commune de Curtil-Saint-Seine, aux lieux-dits Au Puiset, Le Haut du Moulin

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3ème Chambre (J.U.)

DTA_2207460_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Mme D, adjoint technique des établissements d'enseignement, titularisée depuis le 1er août 2016, exerce ses fonctions au collège Jean Moulin de Sannois (Val-d'Oise).

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2ème chambre

DTA_2101323_20230330

Administratif

30 mars 2023

Sous réserve des prescriptions du Plan de Prévention des Risques naturels d'inondations du val de Saône et/ou du Plan de Prévention des Risques naturels d'inondations de la vallée de l'Azergues, dans les

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11ème chambre, JU

DTA_2204335_20251216

Administratif

16 décembre 2025

appartenant à un ensemble commercial) au tarif de 725,5 euros pour 2017 est erroné dans la mesure où il fait partie d’un regroupement de petits commerces situés au cœur du quartier d’habitation du Moulin

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414088_20250709

Administratif

9 juillet 2025

lequel la direction départementale des finances publiques des Yvelines lui a demandé de rembourser la somme de 3 784,85 euros au titre d’un indu de rémunération quand elle était en poste au collège Jean Moulin

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2301745_20250228

Administratif

28 février 2025

Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304888_20230531

Administratif

31 mai 2023

du Moulin.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2010943_20221230

Administratif

30 décembre 2022

), prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la commune de Cergy, la commune de Pontoise, le syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Pontoise, le département du Val-d'Oise

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302317_20230721

Administratif

21 juillet 2023

B, propriétaire depuis le 7 mars 2008, d'une parcelle de terrain en nature de bois d'une superficie de 1 918 m² et cadastrée section B n° 1198 située au lieu-dit Les Aveiroles Ouest, chemin de Val Moussine

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2ème chambre

DTA_2302428_20251023

Administratif

23 octobre 2025

des Quatre Vallées de modifier son PLUi en classant les parcelles cadastrées nos AA 19, 21, 24 et 25 à Corbeilles en zone urbaine ; 4°) d’enjoindre à la communauté de communes des Quatre Vallées de

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2ème Chambre

DTA_2200032_20230104

Administratif

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 janvier 2022, le 15 juin 2022 et le 28 septembre 2022, la société civile immobilière Moulin, représentée par Me Valdés, demande

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2109500_20220926

Administratif

26 septembre 2022

une requête enregistrée le 19 juillet 2021, M. et Mme C B demandent au tribunal d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle la directrice des services départementaux de l'Education nationale du Val-d'Oise

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207460_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Par un mémoire en défense en date du 18 octobre 2022, l'université d'Evry-Val d'Essonne, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208851_20221004

Administratif

4 octobre 2022

C, représenté par Me David, qui conclut aux mêmes fins en relevant que, le 22 juin 2022, le chef d'établissement de Moulins-Yzeure avait constaté qu'il ne constituait aucune menace pour l'ordre public.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308398_20231030

Administratif

30 octobre 2023

" de l'université d'Evry-Val-d'Essonne pour l'année universitaire 2023-2024.

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1ère Chambre

DTA_2003154_20230119

Administratif

19 janvier 2023

A B, exercent des activités agricoles sur le territoire de la commune de Moulin-sous-Touvent.