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186 résultats pour « Vallançon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514511_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A... était situé, à la date de l’arrêté attaqué, à Valenton dans le département du Val-de-Marne. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Melun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307528_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Valenton, dans le département de Val-de-Marne.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100272_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne a accordé une garantie pour un emprunt bancaire contracté par l'association culturelle franco-turque du Val-de-Marne pour la construction d'un bâtiment situé à Valenton

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2003115_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, M. et Mme B et C A, représentés par Me Vallantin, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Forêt-Fouesnant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405646_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Mme A, demeurant à Valenton (94460), demande l'annulation de la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement refusé de renouveler sa carte de résidente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515384_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

B résidait à Valenton dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306520_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Valenton, dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308501_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A résidait à Valenton dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603594_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B... résidait à Valenton, dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302983_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représentés par Me Vallantin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023/272 du 4 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Crozon a décidé de préempter le bien immobilier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325021_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

directeur du Centre de détention de Villenauxe la Grande dans le cadre de ses pouvoirs de police, et notamment en application de l'article R. 341-2 du code pénitentiaire, la requérante résidait à Valenton

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003123_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, sous le n° 2003123, Mme A B, représentée par Me Vallantin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Loperhet à lui verser la somme de 91 559,90

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400263_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

D C, représenté par Me Vallantin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 029 080 23 00042 du 5 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de l'Hôpital-Camfrout ne s'est pas opposé à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400680_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C..., représentés par Me Vallantin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC0292382300005 du 1er septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Roscanvel a accordé à M. G...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316822_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B résidait à Valenton dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903578_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2019 et le 10 mai 2021, M. et Mme C et A B, représentés par Me Vallantin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001133_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

revendiqué par le passé la propriété " du terrain bordant la route départementale et sa maison formant au-devant de ladite maison du sud-ouest l'angle de la route de la frette aux Abrets, et du chemin de Valencogne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532575_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B... était affecté au cercle mixte de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP) à Valenton (Val-de-Marne).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304922_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 septembre 2023 et 20 mai 2025, l’exploitation individuelle Didier Nicolas, représentée par Me Vallantin, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2002367_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2020, Mme A B, représentée par Me Vallantin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 février 2020 par laquelle le

Source officielle

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