CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514511_20260130
30 janvier 2026
A... était situé, à la date de l’arrêté attaqué, à Valenton dans le département du Val-de-Marne. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Melun.
ORTA_2307528_20230703
3 juillet 2023
A que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Valenton, dans le département de Val-de-Marne.
2ème chambre
DTA_2100272_20230217
17 février 2023
conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne a accordé une garantie pour un emprunt bancaire contracté par l'association culturelle franco-turque du Val-de-Marne pour la construction d'un bâtiment situé à Valenton
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2003115_20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, M. et Mme B et C A, représentés par Me Vallantin, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Forêt-Fouesnant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2405646_20240328
28 mars 2024
Mme A, demeurant à Valenton (94460), demande l'annulation de la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement refusé de renouveler sa carte de résidente.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515384_20250828
28 août 2025
B résidait à Valenton dans le département du Val-de-Marne.
ORTA_2306520_20230531
31 mai 2023
A que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Valenton, dans le département du Val-de-Marne.
ORTA_2308501_20230623
23 juin 2023
A résidait à Valenton dans le département du Val-de-Marne.
ORTA_2603594_20260219
19 février 2026
B... résidait à Valenton, dans le département du Val-de-Marne.
1ère Chambre
DTA_2302983_20251128
28 novembre 2025
B..., représentés par Me Vallantin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023/272 du 4 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Crozon a décidé de préempter le bien immobilier
ORTA_2325021_20231113
13 novembre 2023
directeur du Centre de détention de Villenauxe la Grande dans le cadre de ses pouvoirs de police, et notamment en application de l'article R. 341-2 du code pénitentiaire, la requérante résidait à Valenton
DTA_2003123_20220923
23 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, sous le n° 2003123, Mme A B, représentée par Me Vallantin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Loperhet à lui verser la somme de 91 559,90
ORTA_2400263_20250218
18 février 2025
D C, représenté par Me Vallantin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 029 080 23 00042 du 5 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de l'Hôpital-Camfrout ne s'est pas opposé à la
ORTA_2400680_20260113
13 janvier 2026
C..., représentés par Me Vallantin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC0292382300005 du 1er septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Roscanvel a accordé à M. G...
ORTA_2316822_20230801
1 août 2023
DTA_1903578_20220923
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2019 et le 10 mai 2021, M. et Mme C et A B, représentés par Me Vallantin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
2ème Chambre
DTA_2001133_20230310
10 mars 2023
revendiqué par le passé la propriété " du terrain bordant la route départementale et sa maison formant au-devant de ladite maison du sud-ouest l'angle de la route de la frette aux Abrets, et du chemin de Valencogne
ORTA_2532575_20251125
25 novembre 2025
B... était affecté au cercle mixte de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP) à Valenton (Val-de-Marne).
ORTA_2304922_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 septembre 2023 et 20 mai 2025, l’exploitation individuelle Didier Nicolas, représentée par Me Vallantin, demande au tribunal
ORTA_2002367_20221207
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2020, Mme A B, représentée par Me Vallantin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 février 2020 par laquelle le
Page 4 sur 10