Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2102829_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
; - les moyens soulevés par la CCI ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001339_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A... n’est en lien avec la vaccination en cause.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2205061_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) : " Le droit à un logement décent et indépendant, mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant
Source officielle3ème chambre
DTA_2401039_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Estimant avoir été victime d’un accident médical, l’intéressée a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) de Bourgogne.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400287_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, la société Aerts et Planas, la société CCE Associés et M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203632_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Gonfreville-l'Orcher en tant qu'elle approuve les dispositions portant sur les sujétions du nouveau règlement intérieur relatif au temps de travail de la commune et du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielle4ème chambre
DTA_2204433_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle a été mise à disposition du centre communal des affaires sociales (CCAS) du 1er avril 2019 au 31 décembre 2021.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2100714_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En contrepoint, le Dr A..., saisi par la CCCV, conclut le 11 juin 2018 à une « lomboradiculalgies » au taux de 15%.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202065_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les quatre CCF ont alors été placés en ligne, distant chacun de deux mètres.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202064_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les quatre CCF ont alors été placés en ligne, distant chacun de deux mètres.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202063_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les quatre CCF ont alors été placés en ligne, distant chacun de deux mètres.
Source officielle6ème chambre
DTA_1906062_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par son avis du 24 septembre 2020, la CCI s'est prononcée sur la date de consolidation et sur l'existence de préjudices permanents.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508992_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ayant, depuis lors, vainement tenté de déposer une nouvelle demande de renouvellement sur la plateforme de l’ANEF, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501126_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A a tenté en vain de déposer à nouveau une demande de titre de séjour sur le site de l'ANEF dès lors que la date de fin de validité de son titre de séjour est trop éloignée et qu'il a été invité à se connecter
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2121351_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les experts ont remis leur rapport, daté du 3 octobre 2020, à la CCI le 5 octobre suivant.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100628_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un avis du 30 septembre 2019, la CCI s'est déclarée incompétente pour émette un avis sur la demande d'indemnisation de Mme B au regard des critères de gravité du dommage.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207475_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Enfin, la CCI a retenu une faute du centre hospitalier dès lors que l'autorisation de sortie de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101111_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la CCI, saisie par M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202507_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Gros, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Varin, représentant les sociétés Yvelin et Axa France IARD. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1909999_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La CCI a confié une mission d'expertise au docteur J H, psychiatre, et au docteur K E, neurochirurgien, qui ont remis leur rapport le 1er mars 2018.
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