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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2001498_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La SAS Champs Vernet est propriétaire de locaux commerciaux à Honfleur, exploités comme centre commercial dénommé " Village des marques ".
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300247_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Bertolo, magistrat désigné ; - les observations de Me Vernet, pour M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2405127_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de délivrance d'un
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2305224_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
C D, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Guillemette Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'oblige à quitter sans délai le territoire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509443_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, B A, représenté par Me Vernet, conteste l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pendant
Source officielle1ère chambre
DTA_2206579_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Vernet, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402298_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Pimmel, substituant Me Vernet, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302544_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B transmet au tribunal la copie d'un arrêté du maire de Saint-Paul-du-Vernay du 5 septembre 2023 s'opposant à une déclaration préalable de travaux consistant en un aménagement d'un garage en pièce à
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402541_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
établissement ; 2°) de mettre à la charge de la commune une somme de 2.500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par une lettre, en date du 12 août 2024, la SCI La Vernede
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510673_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, Mme A B, représentée par Me Vernet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501582_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme A D épouse B, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle4ème chambre
DTA_2404666_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Article 3 : L'État versera à Me Vernet, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308812_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A C B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2105912_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme C A, représentée par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506639_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Vernet, représentant Mme B et M. D, qui a repris ses moyens et conclusions.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300846_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que SCP Robin Vernet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604955_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Vernet de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601180_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Toutefois, s’il résulte de l’instruction et n’est du reste pas contesté que le fusil de marque Verney Carron a une très forte valeur sentimentale pour l’intéressé, il résulte de l’arrêté contesté que le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601596_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Vernet, représentant M. A..., qui a repris ses moyens et conclusions ; - M.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2209055_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A D, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement
Source officiellePage 4 sur 65