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445 résultats pour « Walthers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317498_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2309412_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409825_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a prononcé le retrait de sa carte de résident tunisien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502749_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de la décision intervenue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308022_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A B, représenté par Me Walther (AARPI Dadi, Walther, Simorre et Associés), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2505345_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215843_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une convocation afin qu'il puisse déposer sa demande d'admission au séjour dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204805_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé d'enregistrer sa demande de certificat de résidence algérien

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2502880_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Hégésippe, premier conseiller, - et les observations de Me Walther représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2500350_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110479_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602051_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., représenté par Me Walther, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521618_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2522117_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C... représenté par Me Walther demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211380_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2216632_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209073_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme C B épouse A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2205023_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209292_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, d'une part, de lui délivrer, dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117078_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire,

Source officielle

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