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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317498_20230802
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
6e Section - 1re Chambre
DTA_2309412_20230922
22 septembre 2023
B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
6ème chambre
DTA_2409825_20250327
27 mars 2025
A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a prononcé le retrait de sa carte de résident tunisien
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502749_20250331
31 mars 2025
B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de la décision intervenue
DTA_2308022_20230420
20 avril 2023
A B, représenté par Me Walther (AARPI Dadi, Walther, Simorre et Associés), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
5e Section - 1re Chambre
DTA_2505345_20250918
18 septembre 2025
B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215843_20221107
7 novembre 2022
A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une convocation afin qu'il puisse déposer sa demande d'admission au séjour dans un délai
ORTA_2204805_20221220
20 décembre 2022
A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé d'enregistrer sa demande de certificat de résidence algérien
10ème chambre
DTA_2502880_20251016
16 octobre 2025
Hégésippe, premier conseiller, - et les observations de Me Walther représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre
DTA_2500350_20260408
8 avril 2026
A..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110479_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la
DTA_2602051_20260216
16 février 2026
A..., représenté par Me Walther, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521618_20251217
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
4e Section - 3e Chambre
DTA_2522117_20251216
16 décembre 2025
C... représenté par Me Walther demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
3ème chambre
DTA_2211380_20230623
23 juin 2023
B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
1ère chambre
DTA_2216632_20240123
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2209073_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme C B épouse A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet
DTA_2205023_20220630
30 juin 2022
B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
DTA_2209292_20230117
17 janvier 2023
B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, d'une part, de lui délivrer, dans un délai
ORTA_2117078_20221021
21 octobre 2022
B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire,
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