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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415299_20250310
10 mars 2025
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302683_20231121
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602443_20260318
18 mars 2026
B... représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2026 par lequel, le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
3ème Chambre
DTA_2501433_20250731
31 juillet 2025
D C, représenté par Me Berrebi-Wizman, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
DTA_2503082_20250826
26 août 2025
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui donner
ORTA_2302670_20231121
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401445_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, l'EIRL Saint-Martin Thomas, représentée par Me Wittmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2024 par
ORTA_2407441_20260326
26 mars 2026
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
DTA_2507762_20251007
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer
ORTA_2503002_20250807
7 août 2025
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en
3e Section - 1re Chambre
DTA_2411947_20250429
29 avril 2025
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
3ème chambre
DTA_2310183_20250410
10 avril 2025
Gille, - et les observations de Me Wiedemann pour M. A. Une note en délibéré a été produite pour M. A le 27 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2310184_20250410
Gille, - et les observations de Me Wiedemann pour Mme B. Une note en délibéré a été produite pour Mme B le 27 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2503090_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 7 octobre 2023 du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2514675_20250610
10 juin 2025
A C, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501626_20250408
8 avril 2025
A B, représenté par Me Widmaier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative au maire de Soultz-les-Bains de
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604817_20260304
4 mars 2026
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner sous astreinte de 150 euros par jour de
7ème Chambre
DTA_2303078_20231205
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Pierrot, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
11ème chambre
DTA_2211921_20230927
27 septembre 2023
Israël ; - les observations de Me Wiedemann, substituant Me Pierot, représentant Mme C épouse D ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.
DTA_2213268_20230321
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 mars 2023 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Wiedemann, substituant Me Pierrot, représentant le requérant.
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