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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2600742_20260310
10 mars 2026
B... épouse G..., représentés par Me Zohar, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2305937_20230911
11 septembre 2023
C L, de la SCI COGI 71, de la SCI Zohar, de M. K J, de M. M A et du groupement Demathieu Bard Bâtiment Sud Est.
10ème chambre
DTA_2206047_20230130
30 janvier 2023
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Cameroun refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Denise Adriana Zoa
ORTA_2300393_20230912
12 septembre 2023
B A, représentée par Me Zohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le maire de Vallauris-Golfe Juan a refusé de lui accorder un permis de construire modificatif
2ème Chambre
DTA_2201043_20240529
29 mai 2024
Elle soutient que : - son affectation à la cité scolaire Émile Zola et au collège Landry de Rennes est intervenue dans un contexte de harcèlement moral ; ses conditions de travail s'étaient dégradées
2e Section - 2e Chambre
DTA_2202416_20231030
30 octobre 2023
locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de locaux sis 114, avenue Emile Zola
ORTA_2206184_20221025
25 octobre 2022
juin 2022 de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône rejetant leur demande de dérogation pour la scolarisation de leur fils dans le collège Emile Zola
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305747_20230726
26 juillet 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner sa réintégration à son poste de travail d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à l'école maternelle Emile Zola
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303370_20231009
9 octobre 2023
immeubles, et de leurs dépendances éventuelles, ci-après désignés et appartenant aux propriétaires dont la liste figure en annexe de la présente ordonnance : -parcelle 806 AC 313, sise 3, rue Emile-Zola
5ème Chambre
DTA_2202786_20250128
28 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2024 et le 15 mai 2024, la commune de Villefranche-sur-Mer, représentée par Me Zohar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
DTA_2308045_20230720
20 juillet 2023
En tout état de cause, le préfet établi que cet arrêté, comportant l'indication des voies et délais de recours le concernant, a été adressé au requérant par pli recommandé, adressé au 51 rue Emile Zola
2ème chambre
DTA_2415565_20250220
20 février 2025
A aux services de la préfecture, située 15 rue Emile Zola au Blanc-Mesnil. Le pli recommandé contenant l'arrêté en litige, envoyé à M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205027_20220812
12 août 2022
l'instruction que Mme C a été informée qu'elle devait restituer la chambre qu'elle occupe à titre gratuit dans le cadre du projet LHAPSE (lieux d'habitat partagés structurés sur l'essai) dans la maison Zola
ORTA_1905364_20221110
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juillet 2020 et 11 mars 2021, la commune de Villefranche-sur-Mer, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Zohar, conclut au rejet
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503478_20251020
20 octobre 2025
D..., domiciliée 24 rue Emile Zola à Wallers (59135) ; La commune fait valoir qu’elle s’est engagée dans le projet de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire qui sera implantée en
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500084_20251128
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 janvier 2025, 30 janvier 2025 et le 26 avril 2025, le « collectif des voisins des rue de Metz, Emile Zola, impasse Louise
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316799_20231122
22 novembre 2023
B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe chambre n°1 situé 99 rue Zola à la Roche-sur-Yon (85000) et, géré par l'association VISTA ; 2°) de l'autoriser à procéder
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2500068_20250203
3 février 2025
B A du logement qu'il occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile géré par l'organisme Arelia, sis au 104, boulevard Emile Zola à Laxou (54520) ; 2°) d'autoriser le
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2108464_20241121
21 novembre 2024
2018 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un local situé au 114 avenue Emile Zola
Juge unique 2
DTA_2300548_20240111
11 janvier 2024
hauteur de 7 123 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 pour un local commercial situé au 32 bis avenue Emile Zola
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