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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2404947_20260108
8 janvier 2026
des salariés temporairement absents sur la rémunération versée par l’employeur, impliquant nécessairement de distinguer le montant des rémunérations versées par les organismes de sécurité sociale du montant
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301786_20230505
5 mai 2023
() peuvent être autorisés à procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer : () 2° La sécurité des rassemblements
DTA_2301281_20251120
20 novembre 2025
de sa demande, la rémunération versée aux salariés temporairement absents qui n’a pas excédé deux fois et demi le montant du salaire minimum de croissance sur un an du seul fait de leurs absences.
DTA_2301533_20251120
DTA_2301749_20260122
22 janvier 2026
leurs absences. 4.
DTA_2309075_20260205
5 février 2026
DTA_2309076_20260205
3ème chambre
DTA_2301267_20251205
5 décembre 2025
Elle soutient que : - les conclusions à fin d’indemnisation dirigées contre elle sont irrecevables en l’absence de liaison du contentieux ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont en tout état
4ème Chambre
DTA_2011312_20230306
6 mars 2023
Dans ces conditions et eu égard à l'absence et de sanction disciplinaire sur ce point, le comportement fautif de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509554_20251023
23 octobre 2025
de recherche d’équilibre entre la conséquence de cette décision sur sa situation et le maintien de l’ordre et de la sécurité au sein de l’établissement pénitentiaire, et, d’autre part, de l’absence de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513837_20251024
24 octobre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
5ème Chambre
DTA_2202927_20231219
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.
DTA_2106214_20230928
28 septembre 2023
code de la sécurité intérieure sont contraires au principe de sécurité juridique.
1ère chambre
DTA_2001908_20221011
11 octobre 2022
tiré de la violation, par l'arrêté contesté, des droits de la défense, est inopérant ; - en tout état de cause, les deux éléments tenant à l'absence de sécurisation des tablettes destinées à sécuriser
Référés urgents
DTA_2523692_20251217
17 décembre 2025
E..., absent, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens, et souligne que le requérant, devant accompagner une personne de sa famille à l’hôpital, ne peut être présent ; il rappelle
Pole Social (JU)
DTA_2415945_20250929
29 septembre 2025
le 27 septembre 2021 et a pris fin le 10 février 2022, qu’ils ont été à nouveau absents du 28 mars au 13 juin 2022 ce qui a conduit à seulement 118 jours d’absence en 2022.
1ère Chambre
DTA_2101581_20230517
17 mai 2023
A a été recruté le 7 mai 2010 par la SAS Seris Security, par contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'agent de sécurité filtrage sur le site Technicatome chantier RJH à Cadarache.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507825_20260106
6 janvier 2026
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ». 2.
DTA_2313086_20260108
Elle soutient que : - le moyen tiré de ce que l’article 244 quater C du code général des impôts porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution est irrecevable en l’absence de mémoire
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204281_20250402
2 avril 2025
M. et Mme A invoquent la dangerosité des travaux en cours de réalisation, notamment en raison de l'absence d'une plaque métallique permettant un accès sécurisé à leur véhicule, indispensable à leurs déplacements
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