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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204309_20250114
14 janvier 2025
mortel survenu le 24 juin 2014.
DTA_2204311_20250114
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305627_20250321
21 mars 2025
Elle y a été victime d'un premier malaise le 19 mai 2020 sans qu'aucune déclaration d'accident du travail ait été souscrite puis aété placée plusieurs fois en arrêt maladie de courte durée.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302552_20230403
3 avril 2023
mortel sur trois ; - l'arrêté a été adopté dans le délai de 72 heures imparti à l'administration, les délais de sa notification étant imputables au seul comportement de la requérante ; - la durée
5ème Chambre
DTA_2102171_20240222
22 février 2024
de protection leur caractère de travaux d'intérêt collectif.
4ème Chambre
DTA_2202418_20250123
23 janvier 2025
En revanche, aucune disposition législative ou réglementaire n'habilite l'auteur d'un arrêté autorisant des travaux à fixer les conditions de garantie des travaux sur son domaine.
3 ème Chambre
DTA_2303246_20250619
19 juin 2025
Les souffrances morales et physiques endurées par Mme G ont été évaluées à 3 sur une échelle de 1 à 7 par l'expert.
DTA_2602433_20260216
16 février 2026
S’agissant de ses missions liées à la fonction de responsable de l'Observatoire départemental de sécurité routière (ODSR), il recueille des données d’accidents corporels et mortels et il analyse l'accidentalité
4 ème Chambre
DTA_2300638_20250117
17 janvier 2025
, a subi un arrêt de travail imputable aux complications de son état de santé à compter du 31 décembre 2017 au 13 février 2018, correspondant à 44 jours.
1ère CHAMBRE
DTA_2300319_20231228
28 décembre 2023
A la suite de plusieurs attaques de requins, dont deux mortelles, survenues en début d'année, la maire de Nouméa, par des annonces publiées dans la presse le 12 avril 2023, a fait état de sa décision de
6ème Chambre
DTA_2107109_20240614
14 juin 2024
En outre, dès lors que les deux passages à niveau précités sont équipés de barrières et de dispositifs lumineux et sonores, afin d'assurer la sécurité des différents usagers, le fait que l'accident mortel
DTA_2000828_20220915
15 septembre 2022
L'intéressée demeure affligée de séquelles neuropathiques et psychologiques, consécutives à cet accident médical. 2.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404314_20240610
10 juin 2024
Un lieu de détention adapté est un lieu dans lequel, sous la responsabilité du propriétaire ou du détenteur, l'animal ne peut pas causer d'accident./ A l'issue de la visite, le vétérinaire en charge de
3ème Chambre
DTA_2301176_20250626
26 juin 2025
D’une part, alors même que les travaux litigieux s’inscrivent dans la continuité de la mise en service de deux autres tronçons et poursuivent le même objectif de modernisation de l’axe routier entre Flers
DTA_2207587_20221010
10 octobre 2022
La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre. ".
DTA_2301774_20250515
15 mai 2025
C, présent lors de la visite sur place, a été averti des risques d'accident mortel à emprunter le passage lui permettant depuis la porte d'entrée du bâtiment situé au n° 6 d'accéder à sa cour.
Chambre 1
DTA_2101587_20230627
27 juin 2023
Par deux arrêtés du 29 mars 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a, d'une part, obligé la SAS SKTB Aluminium, représentée par Me Maroccou, à consigner la somme de 165 660 euros correspondant aux travaux
DTA_2101588_20230627
3ème chambre
DTA_2400092_20260417
17 avril 2026
présente un caractère accidentel. 5.
ELOIGNEMENT
DTA_2301452_20230227
27 février 2023
S'il déclare travailler en Allemagne et y être bientôt régularisé, il ne produit ni titre de séjour ni récépissé d'enregistrement d'une éventuelle demande de titre de séjour, n'établit pas y exercer une
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