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Toutefois, par une circulaire en date du 22 février 2018 publié au Bulletin officiel des armées du 31 mai 2018, le directeur de la DGA Essais de missiles et le Commandant participation air, adjoint air

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2126826_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Dans ces circonstances, le ministre a pu légalement infliger une amende à la société Air France sur le fondement des dispositions citées au point 2.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2007414_20230224

Administratif

24 février 2023

L'évaluation de la qualité de l'air et la gestion de la qualité de l'air sont effectuées dans toutes les zones et agglomérations ".

Source officielle

3ème chambre

DTA_2501231_20250619

Administratif

19 juin 2025

Toutefois, le requérant n'apporte aucune justification à l'appui de ses allégations et M.

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2206492_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Par arrêté du 27 août 2022, la préfète de l'Ain, suite à une demande d'asile déposée le même jour par M. E, a décidé le maintien en rétention de cet étranger. M.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2420994_20260423

Administratif

23 avril 2026

La société Eva Air fait valoir que le passager était en possession d’un passeport au nom de « M. C...

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2400981_20251007

Administratif

7 octobre 2025

La société Royal Air Maroc demande l’annulation de cette décision.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2319054_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2319056_20241112

Administratif

12 novembre 2024

La société Air France demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505710_20250407

Administratif

7 avril 2025

de la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 novembre 2024, par laquelle les autorités consulaires françaises à Annaba (Algérie

Source officielle

Magistrat M. FAY

DTA_2200328_20221028

Administratif

28 octobre 2022

Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300805_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Sur la parcelle AR373, terrain d'assiette du projet, préexiste une aire de stationnement à l'air libre de onze emplacements, entièrement minérale, sans plantation.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2204133_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Air France et au ministre de l'intérieur.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2322918_20250923

Administratif

23 septembre 2025

La société Air France demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2300430_20250429

Administratif

29 avril 2025

La société Air France demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206523_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la rétention de son passeport l'empêche de quitter le territoire national alors qu'il souhaite rejoindre son père vivant en Algérie

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Chambre des référés

DTA_2600753_20260325

Administratif

25 mars 2026

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage ; - le code de

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2603139_20260312

Administratif

12 mars 2026

Des pièces ont été enregistrées le 10 mars 2026 pour le préfet de l’Ain. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2322582_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la société Royal Air Maroc sont infondés.