restructuration consistant en la fermeture d'un de ses établissements situé à Mazeyrat-d'Allier avec licenciement collectif de 82 personnes.

Il ressort de la partie 3 du rapport de présentation, relative à l’évaluation environnementale, que le projet de confortement de la vocation économique et touristique du secteur du Camp avec le développement

Aux termes du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, dans sa version applicable au litige, l'étude d'impact doit comporter : " () 2° Une description du projet, y compris en particulier :

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2026, le préfet de l’Allier conclut au rejet de la requête.

L'étude écologique complémentaire réalisée 2018 comporte également un tableau recensant les treize espèces d'oiseaux recensées sur la piste d'accès.

de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.

Si elles ne comportent pas de dispositif de retournement conforme à l’annexe 3 du présent règlement, elles doivent comporter un dispositif permettant la collecte des ordures ménagères et assimilés en entrée

de destination ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à compter du jugement à intervenir, de le munir dans l'attente, dans un délai de huit

Dès lors, cet arrêté comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de chacune des décisions attaquées et permet ainsi au requérant d'en contester utilement le bien-fondé

Dans ces conditions, la décision en litige comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde et est, par suite, suffisamment motivée. 5.

D'une part, il résulte de l'instruction que site de l'installation de stockage se situe dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2, dont l'intérêt écologique

pas de décision fixant le pays de destination ; - la décision fixant le pays de destination est insuffisamment motivée ; elle ne comporte pas un examen particulier de sa situation personnelle au regard

En ce qui concerne la consultation du comité social et économique : 4.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Cette convocation peut être envoyée par tout moyen, y compris par télécopie ou par courrier électronique.

de nature sociale ou économique () ". 8.

Après avoir pris en considération la nature de l'illégalité commise et en tenant compte de l'objectif de stabilité des relations contractuelles, il peut soit décider que la poursuite de l'exécution du

Après avoir pris en considération la nature de l'illégalité commise et en tenant compte de l'objectif de stabilité des relations contractuelles, il peut soit décider que la poursuite de l'exécution du

Après avoir pris en considération la nature de l'illégalité commise et en tenant compte de l'objectif de stabilité des relations contractuelles, il peut soit décider que la poursuite de l'exécution du

La demande de permis de construire complétée par le permis modificatif comporte trois pièces graphiques figurant l'insertion des bâtiments A et B dans leur environnement depuis l'avenue de la Résistance