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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418506_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
2024, Mme A B conteste devant le tribunal la décision du 25 septembre 2024 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2200623_20230206
6 février 2023
6 février 2023
la décision de la caisse d'allocation familiale de La Réunion (CAF) de La Réunion du 20 janvier 2022 mettant à sa charge une somme de 361 euros au titre d'un indu d'allocation de logement familiale (ALF
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314782_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme B A épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle l'ambassadeur de France à Alger a
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300500_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la décision du 2 mars 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion a lui a accordé une remise gracieuse limitée à 187 euros sur l'indu d'allocation de logement familiale (ALF
Source officielleChambre 2
DTA_2402484_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
De surcroît, il ne fait état d’aucun obstacle à ce qu’il poursuive son cursus universitaire en Algérie. Les conditions d’entrée et de séjour de M.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2501349_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que les altérations relevées puissent être assimilées à une usure normale du support.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312618_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501743_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
et du cotyle droit ; il a été opéré les 30 mai 2024 et 4 juin 2024 ; transféré au SMR du Val Rosay, une embolie pulmonaire postérobasale droite a été diagnostiquée le 28 juin 2024 ; maintenu en alitement
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202896_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Critère relatif à l'accompagnement par une tierce personne pour les déplacements : Ce critère concerne les personnes atteintes d'une altération d'une fonction mentale, cognitive, psychique ou sensorielle
Source officielleZUPAN David
DTA_2200828_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dans ces circonstances, à défaut de démonstration mieux étayée d'une altération de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied de M.
Source officiellePrésident 5
DTA_1911948_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mme A, atteinte d'un diabète de type 1, subit une altération de ses fonctions au sens de l'article L. 5213-1 du code du travail.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300268_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
douleurs persistantes à la marche et lors des stations debout prolongées ; - il présente à la fois une réduction significative et durable de sa capacité et de son autonomie de déplacement et une altération
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101956_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2022, le département de l'Allier conclut au rejet de la requête.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2503109_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... dirigées contre l’arrêté de la préfète de l’Allier du 27 juillet 2024 sont tardives et, par suite, irrecevables. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301949_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A B, représenté par Ad'Vocare, Me Gauché, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Allier, en date du 4 août 2023, notifié le 10 août 2023, portant renouvellement d'une assignation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502764_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un arrêté du 5 août 2025, la préfète de l’Allier a renouvelé l’assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un nouvel arrêté du 19 septembre 2025, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213943_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Bloqué en Algérie, il a demandé un visa de retour en France auprès de l'autorité consulaire à Alger.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2401444_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
auquel il est ainsi renvoyé dispose : " Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération
Source officielleChambre 3
DTA_2501944_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par des décisions datées du même jour, le préfet de l’Allier l’a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit d’y retourner pour une durée de trois ans.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2300283_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la préfète de l'Allier conclut au non-lieu à statuer.
Source officiellePage 4 sur 3412
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30/07/2026
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