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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501932_20250625
25 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304760_20230918
18 septembre 2023
Vu : - la requête au fond n° 2304688, enregistrée le 30 août 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Cellule juge unique
DTA_2502555_20260327
27 mars 2026
du dossier.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600463_20260504
4 mai 2026
Il fait valoir que : - dès lors qu’un rapport d’expertise, réalisé par un expert judiciaire spécialisé en chirurgie gynécologique et cancérologie, a été déposé dans le cadre d’une procédure amiable et
JU-1ère chambre
DTA_2406434_20250919
19 septembre 2025
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
POLE URGENCES
DTA_2500633_20260112
12 janvier 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401633_20250417
17 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
CH 1 JU
DTA_2502649_20260305
5 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la route ; le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Magistrat M. MYARA
DTA_2405623_20260119
19 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2200905_20230411
11 avril 2023
10ème Chambre (JU)
DTA_2505238_20260429
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier, Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
DTA_2301274_20230719
19 juillet 2023
JU1
DTA_2404595_20250205
5 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2502244_20251022
22 octobre 2025
5ème Chambre
DTA_2104546_20230704
4 juillet 2023
Il soutient que : - l'expertise réalisée à la demande du tribunal est lacunaire, voire incompréhensible, et inexploitable, l'expert s'étant prononcé sans avoir en sa possession l'ensemble du dossier
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507056_20250807
7 août 2025
- les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée par laquelle M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216457_20231009
9 octobre 2023
; 2°) de compléter la mission d'expertise au regard de ses observations ; 3°) de dire que l'expert déposera un pré-rapport ; 4°) réserver les dépens.
DTA_2501575_20251118
18 novembre 2025
Présidente Bader-Koza
DTA_2200525_20240110
10 janvier 2024
Vu : - l'ordonnance du juge des référés n°2200524 du 10 mars 2022 ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500490_20250915
15 septembre 2025
Il demande que soient mis à la charge des requérants les frais d'expertise. Vu les autres pièces du dossier.
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