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513 résultats pour « analyse du rapport d'expertise biologique et des pièces du dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501932_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304760_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu : - la requête au fond n° 2304688, enregistrée le 30 août 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2502555_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600463_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Il fait valoir que : - dès lors qu’un rapport d’expertise, réalisé par un expert judiciaire spécialisé en chirurgie gynécologique et cancérologie, a été déposé dans le cadre d’une procédure amiable et

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2406434_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2500633_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401633_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502649_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la route ; le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2405623_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2200905_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2505238_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier, Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301274_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2404595_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2502244_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104546_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il soutient que : - l'expertise réalisée à la demande du tribunal est lacunaire, voire incompréhensible, et inexploitable, l'expert s'étant prononcé sans avoir en sa possession l'ensemble du dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507056_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

- les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée par laquelle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216457_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

; 2°) de compléter la mission d'expertise au regard de ses observations ; 3°) de dire que l'expert déposera un pré-rapport ; 4°) réserver les dépens.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2501575_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2200525_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu : - l'ordonnance du juge des référés n°2200524 du 10 mars 2022 ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500490_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Il demande que soient mis à la charge des requérants les frais d'expertise. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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