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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101667_20230309
9 mars 2023
peut davantage être engagée, dès lors qu'aucun lien de causalité direct et certain avec la prolifération des choucas des tours n'est établi et que le préjudice allégué ne présente pas un caractère anormal
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600345_20260119
19 janvier 2026
, de denrées d'origine animale ou d'aliments pour animaux, ainsi qu'à certains propriétaires ou détenteurs de végétaux, des mesures particulières de contrôle adaptées à ces dangers ; / 2° Soumettre, en
1ère Chambre
DTA_2207448_20250522
22 mai 2025
Par courrier du 20 octobre 2021, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Bouches-du-Rhône l'a informée dans le cadre d'un contrôle a posteriori, d'anomalies
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600786_20260122
22 janvier 2026
A..., ayant pour avocat Me Just, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
5ème chambre
DTA_2108939_20231128
28 novembre 2023
B A et Mme D A sont propriétaires des parcelles MD 104 et MD 145, au 58 rue de la Charmille à Strasbourg au droit desquelles est installée une ferme abritant plus d'une quarantaine d'animaux.
4ème Chambre
DTA_1905110_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 11 juin 2019, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2019 par lequel le maire de Rognac a délivré à
8ème chambre
DTA_2200542_20240424
24 avril 2024
, autre que l'ancien prestataire, pour assurer les missions de fourrière et de ramassage des animaux morts de la ville.
DTA_2109621_20240424
ORTA_2209146_20221213
13 décembre 2022
négatif du maire de la commune de Jouques en date du 6 septembre 2022, Mme A se borne à exposer les difficultés rencontrées pour clôturer son terrain et édifier un bâtiment destiné à la surveillance d'animaux
DTA_2405752_20240709
9 juillet 2024
Une note en délibéré présentée pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a été enregistrée le 28 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2301616_20230427
27 avril 2023
donné que ni la plaignante ni lui-même n'ont souhaité ou provoqué cette " altercation ", et dans la mesure où ils ont tous deux immédiatement fait le nécessaire pour l'interrompre en retenant leur animal
7ème Chambre
DTA_1903408_20220712
12 juillet 2022
Mme C exerce une activité de toilettage canin et félin, ainsi que de vente de produits pour animaux de compagnie depuis le 1er janvier 2017.
ORTA_2311928_20240322
22 mars 2024
commune de Lançon-Provence des 14 juin et 24 octobre 2023 ordonnant, d'une part, après la capture dans l'urgence à son domicile du chien " Venom King " et son placement à la société protectrice des animaux
DTA_2502566_20250325
25 mars 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Marseille République ophtalmologique et à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
7ème chambre
DTA_2300500_20240723
23 juillet 2024
Cette grossesse s'est déroulée sans incident et aucune anomalie fœtale ou placentaire n'a été détectée.
DTA_2109921_20240222
22 février 2024
Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 5.
5ème Chambre
DTA_2306845_20251118
18 novembre 2025
Une note en délibéré présentée par le préfet des Bouches-du-Rhône a été enregistrée le 22 octobre 2025.
ORTA_2401268_20240409
9 avril 2024
B A demande au tribunal de prendre des mesures afin de rectifier l'anomalie tenant à la durée de validité de son titre de séjour.
DTA_2006144_20240212
12 février 2024
auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ; - le code de justice administrative.
10eme Chambre
DTA_2501154_20250722
22 juillet 2025
Le pli a été retourné à la préfecture des Bouches-du-Rhône le 28 octobre 2024 avec la mention " défaut d'accès ou d'adressage ".
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