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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2507896_20250711
11 juillet 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2310066_20230811
11 août 2023
B et conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2310729_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Eloignement 72 heures
DTA_2403905_20240710
10 juillet 2024
A, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur le surplus des conclusions de la requête : 4.
DTA_2515008_20251219
19 décembre 2025
C..., assisté de Mme D..., interprète en langue arménienne, indiquant qu’il souhaite produire des pièces qu’il détient dans son téléphone par une note en délibéré.
4ème chambre
DTA_2201228_20230629
29 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 8 février 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
DTA_2602737_20260417
17 avril 2026
E... aux autorités autrichiennes doivent être rejetées.
8e Section - MESD
DTA_2214971_20220720
20 juillet 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2214973_20220720
- Etrangers - 15 jours
DTA_2510096_20250704
4 juillet 2025
DTA_2404208_20240224
24 février 2024
DTA_2304505_20230303
3 mars 2023
DTA_2602257_20260326
26 mars 2026
A..., il y a lieu de prononcer son admission à l’aide juridictionnelle à titre provisoire.
DTA_2602258_20260326
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2307177_20231130
30 novembre 2023
A sur le fondement de l'article 18.1 d) du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013.
DTA_2212504_20230105
5 janvier 2023
2022 validée par une ordonnance de la cour d'appel de Paris du 30 suivant.
DTA_2409292_20250108
8 janvier 2025
DTA_2204928_20220926
26 septembre 2022
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.
1ère Chambre
DTA_2504865_20251212
12 décembre 2025
Par suite, les conclusions présentées à ce titre ne peuvent qu’être rejetées.
DTA_2218046_20220830
30 août 2022
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