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596 résultats pour « appels téléphoniques répétés sans prononcer une parole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507896_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310066_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

B et conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310729_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2403905_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur le surplus des conclusions de la requête : 4.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515008_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., assisté de Mme D..., interprète en langue arménienne, indiquant qu’il souhaite produire des pièces qu’il détient dans son téléphone par une note en délibéré.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201228_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 8 février 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602737_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

E... aux autorités autrichiennes doivent être rejetées.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214971_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214973_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2510096_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404208_20240224

Administratif

24 février 2024

24 février 2024

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304505_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602257_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., il y a lieu de prononcer son admission à l’aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602258_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307177_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A sur le fondement de l'article 18.1 d) du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212504_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

2022 validée par une ordonnance de la cour d'appel de Paris du 30 suivant.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409292_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204928_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504865_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par suite, les conclusions présentées à ce titre ne peuvent qu’être rejetées.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218046_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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