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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2202277_20220920
20 septembre 2022
justice administrative, une expertise portant sur la constatation préventive de l'état des tunnels Prado-Carénage, Louis Rège et Prado Sud avant et après l'exécution des travaux concernant l'extension du tramway
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506405_20250724
24 juillet 2025
; - la collectivité ne justifie d'aucun projet précis pour les parcelles en cause, situées en dehors du tracé de la future ligne de tramway.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504000_20250916
16 septembre 2025
référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, portant sur l’état des immeubles situés à proximité des travaux d’extension du réseau de tramway
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502705_20250715
15 juillet 2025
(SMT) a adopté le 1er avril 2025 une délibération n° C 25/04/01 déclarant d'intérêt général le projet " Lignes2tram ", lequel consiste en la création sur 12 kilomètres d'une nouvelle ligne n° 2 de tramway
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400483_20240131
31 janvier 2024
construction, mode de fondation, état de vétusté ou nature du sous-sol) ; La SAS Village Garibaldi soutient que : - sont concernés la Métropole NCA en sa qualité de gestionnaire de la station de tramway
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402847_20240409
9 avril 2024
En principe, le fait qu'une décision administrative ait un champ d'application territorial limité fait obstacle à ce qu'une association ayant un ressort national justifie d'un intérêt lui donnant qualité
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502829_20250424
24 avril 2025
conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a notamment autorisé sa présidente à imputer les dépenses d'indemnisation des participantes et participants à la convention citoyenne sur la desserte Nord par le tramway
DTA_2502915_20250424
DTA_2201083_20220720
20 juillet 2022
Ouest ; * place Marshall, y inclus les carrefours et la rue Delfy jusqu'à la rue Gioffredo ; * ces périphéries supportent bâtiments privés, bâtiments publics, ouvrages souterrains types parkings et tramway
5ème Chambre
DTA_2001734_20230530
30 mai 2023
d'assurance maladie du Var ; 4°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur, de la société Razel Bec et de la société Egis Rail la somme totale de 1 000 euros à chacun des requérants en application
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2402722_20240506
6 mai 2024
, confiée à des experts en structures et fondations et dans le domaine des désordres sur existants, aux fins de dresser, d'une part, dans le cadre des travaux de réalisation d'une nouvelle ligne de tramway
ORTA_2502461_20250616
16 juin 2025
La société Montanier s'est portée candidate pour le lot n° 2 " Equipements machines à laver bus et tramway ".
5ème chambre
DTA_2301328_20231219
19 décembre 2023
Mme D alléguant avoir chuté, le 16 février 2022, alors qu'elle se trouvait sur le terre-plein adjacent aux voies du tramway situées rue Bergson à Saint-Etienne, a demandé à la commune de Saint-Etienne
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507234_20250624
24 juin 2025
dans la continuité de la voirie conformément aux propositions effectuées par IDF Mobilités par voie de mail le 7 août 2024 ; 4°) de mettre à la charge d'IDF Mobilités une somme de 2 410 euros en application
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203670_20220729
29 juillet 2022
à Bordeaux Métropole de se conformer à ses obligations et de reprendre ladite procédure purgée des vices identifiés ; 4°) de mettre à la charge de Bordeaux Métropole la somme de 5 000 euros en application
DTA_2604686_20260422
22 avril 2026
de l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a déclaré cessibles, au profit de Sytral Mobilités, les propriétés nécessaires à la réalisation du projet de construction de la ligne de tramway
7ème chambre
DTA_2409591_20251204
4 décembre 2025
C... » et faire l’objet de l’application des dispositions du code de l'environnement.
ORTA_2402809_20250306
6 mars 2025
représentés par Me Camous demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de la ligne de tramway
1ère Chambre
DTA_2203658_20260402
2 avril 2026
L’accès au stationnement s’effectue depuis l’impasse des Muriers à proximité immédiate du parking relais attenant au transport en commun du tramway.
DTA_2306397_20250506
6 mai 2025
BT 99 et 101 lui appartenant sises lieudit Garrigue du Pont à Saint-Jean-de-Védas ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de Montpellier Méditerranée Métropole une somme globale de 3 000 € en application
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