Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2302050_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 80 duodecies du code général des impôts : " 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006548_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Aux termes de l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : " Les services de radio par voie hertzienne mentionnés au quinzième alinéa de l'article 29, lorsque leurs
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2113521_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D'une part, aux termes du 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts dans sa rédaction applicable au litige : " Toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309733_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Aux termes de l’article 80 bis du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à compter du 7 juin 2013 : « I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2302333_20250211
11 février 2025
11 février 2025
des avantages mentionnés au I de l'article 80 bis du code général des impôts et au I de l'article 80 quaterdecies du même code lorsque ces derniers sont imposés à l'impôt sur le revenu suivant les règles
Source officielle8ème Chambre
DTA_2002426_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article 80 quaterdecies du code général des impôts, dans sa version applicable entre le 31 décembre 2006 et le 1er janvier 2013 : " I.- Les actions attribuées dans les conditions définies
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2202381_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Aux termes de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : " Les services de radio par voie hertzienne mentionnés au quinzième alinéa de l'article 29,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104223_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Aux termes de l'article 80 duodecies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109981_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
du code général des impôts et doivent être regardés comme des éléments de rémunération imposables sur le fondement de l'article 80 ter du code général des impôts. 13.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105610_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article 80 du même texte : " Le présent arrêté abroge toutes dispositions contraires contenues dans les arrêtés, circulaires, instructions et notes de services antérieurs. ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105611_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article 80 du même texte : " Le présent arrêté abroge toutes dispositions contraires contenues dans les arrêtés, circulaires, instructions et notes de services antérieurs. ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105626_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article 80 du même texte : " Le présent arrêté abroge toutes dispositions contraires contenues dans les arrêtés, circulaires, instructions et notes de services antérieurs. ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105627_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article 80 du même texte : " Le présent arrêté abroge toutes dispositions contraires contenues dans les arrêtés, circulaires, instructions et notes de services antérieurs. ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105628_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article 80 du même texte : " Le présent arrêté abroge toutes dispositions contraires contenues dans les arrêtés, circulaires, instructions et notes de services antérieurs. ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105629_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article 80 du même texte : " Le présent arrêté abroge toutes dispositions contraires contenues dans les arrêtés, circulaires, instructions et notes de services antérieurs. ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105631_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article 80 du même texte : " Le présent arrêté abroge toutes dispositions contraires contenues dans les arrêtés, circulaires, instructions et notes de services antérieurs. ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105632_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article 80 du même texte : " Le présent arrêté abroge toutes dispositions contraires contenues dans les arrêtés, circulaires, instructions et notes de services antérieurs. ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105633_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article 80 du même texte : " Le présent arrêté abroge toutes dispositions contraires contenues dans les arrêtés, circulaires, instructions et notes de services antérieurs. ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105634_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article 80 du même texte : " Le présent arrêté abroge toutes dispositions contraires contenues dans les arrêtés, circulaires, instructions et notes de services antérieurs. ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105635_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article 80 du même texte : " Le présent arrêté abroge toutes dispositions contraires contenues dans les arrêtés, circulaires, instructions et notes de services antérieurs. ". 5.
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