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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300678_20260421
21 avril 2026
L’association « En toute franchise – Département des Ardennes » a présenté des observations, qui ont été enregistrées le 11 février 2026 et communiquées.
2ème chambre
DTA_2401087_20260122
22 janvier 2026
L’association Sauvegarde du lac de la Crégut et M.
DTA_2208434_20230717
17 juillet 2023
Par la présente requête, l'association Environnement 93, l'association Bondy Ecologie, l'association Bondy Autrement, l'association MNLE 93, l'association Agir pour le Perreux-sur-Marne, Mme F J, M. et
7ème chambre
DTA_2202091_20241107
7 novembre 2024
D E C I D E : Article 1 : La requête de l'association Alsace Nature est rejetée.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402995_20240327
27 mars 2024
Il a déposé le 5 décembre 2023, une demande aux fins d'être nommé en qualité de notaire associé au sein de la société par actions simplifiées " Office Notarial des Jacobins, Notaires associés " à la résidence
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305105_20230920
20 septembre 2023
agréée au niveau national en application de l'article L. 141-1, ou deux associations ou une fédération d'associations agréée (s) au titre de l'article L. 141-1 dans le cadre de la région ou du département
6ème Chambre
DTA_2103090_20240405
5 avril 2024
Elle soutient que les moyens invoqués par l'association requérante ne sont pas fondés.
JU Chambre Sociale
DTA_2305521_20250227
27 février 2025
Elle est présidée par le représentant de l'Etat dans le département.
DTA_2305493_20250227
DTA_2309621_20250213
13 février 2025
DTA_2008691_20221206
6 décembre 2022
En second lieu, l'association Amicale Zibeline, qui se prévaut du travail de recherche exercée par Mme A admet explicitement que cette dernière exerçait bénévolement pour elle un travail de veille et de
Chambre 1
DTA_2002114_20220719
19 juillet 2022
la déclaration préalable de travaux déposée par la société Free Mobile en vue d'édifier une station-relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section BM 5 sur le territoire de la commune ;
1ère chambre
DTA_2300510_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2023 et 24 janvier 2025, ainsi qu'un mémoire reçu le 15 février 2025 et non communiqué, l'association commission de
2ème Chambre
DTA_2100832_20230928
28 septembre 2023
une déclaration d'achèvement de travaux en date du 4 août 2006.
5ème Chambre
DTA_2205980_20260210
10 février 2026
en charge et ces redevances ne s’inscrivent pas dans une relation commerciale entre l’association et ses membres, ni ne constituent la contrepartie des travaux réalisés à leur profit ; les subventions
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501007_20250407
7 avril 2025
Par une ordonnance du 1er octobre 2024, la juge des référés du tribunal a enjoint au département de l'Orne de suspendre sans délai les travaux de voirie en litige.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301297_20231110
10 novembre 2023
Par un recours gracieux, daté du 27 septembre 2023, l'association nautique de Saint-Leu a demandé au maire de Saint-Leu de retirer ces deux arrêtés.
9ème Chambre
DTA_2302341_20251127
27 novembre 2025
B..., représentant l’Association Groupement Educatif, - et les observations de Mme A..., représentant le département des Alpes-de-Haute-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204401_20221005
5 octobre 2022
Par ailleurs, le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser lesdites opérations lorsque cela est nécessaire pour les besoins de projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504323_20250528
28 mai 2025
d'aménagement soumis à déclaration de travaux et permis de construire déposés après décembre 2020 et expose les procédures en cours contre des occupants contrevenant aux dispositions du règlement intérieur
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