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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302780_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
portant sur l'aménagement espaces publics dans le centre bourg, et ce à compter de l'attribution du marché après la remise du rapport d'analyse des offres ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saix d'attribuer
Source officielleChambre 2
DTA_2201706_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 lui attribuant l'indemnité spécifique de service au titre de l'année 2020, en tant qu'elle fixe un coefficient de modulation individuel
Source officielle3ème chambre
DTA_2301249_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
ne sont pas mentionnés " ; - la décision refusant de lui attribuer un CIA collectif ne lui a pas été notifiée et cette absence l'a " empêchée de faire valoir ses droits " ; - le refus de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521364_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite née le 12 juillet 2025 par laquelle la commune de Montrouge a refusé de lui communiquer l’arrêté par lequel son maire lui a attribué
Source officielle8ème chambre
DTA_2203833_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Aucun logement ne lui a toutefois été attribué.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300593_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions du 22 novembre 2022 par lesquelles la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a attribué
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301585_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe lui a attribué un complément
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106568_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Aux termes de l'article D. 332-19 du même code : " Le diplôme national du brevet est attribué par un jury ()".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008695_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La société Casino des Atlantes ne justifie pas, dans ces conditions, qu'un nombre de points supérieur à un soit attribué pour chacun des trois spectacles en cause au titre de ce critère. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502715_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
828,00 euros ; 2°) de " réviser " sa situation et de réexaminer son dossier afin que l'ensemble des éléments déclarés soient correctement pris en compte et que l'échelon qui lui a été initialement attribué
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600274_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., demande au tribunal d’annuler la note qui lui a été attribuée lors de l’épreuve de français du concours de professeur des écoles.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209979_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de rédacteur principal territorial de 2ème classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais au titre de la session 2022 l'a déclarée non-admise en lui attribuant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211116_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022 sous le numéro 2211116, Mme C D soumet au tribunal le litige qui l'oppose au recteur de l'académie de Nantes concernant la note attribuée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224059_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis n'a pas fait droit à sa demande d'obtention d'une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention " invalidité " en lui attribuant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200388_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
enregistré le 17 mai 2023, le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques informe le tribunal que la décision en litige a été retirée et remplacée par une décision du 23 décembre 2021 attribuant
Source officielle1ère chambre
DTA_2300786_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
décision implicite par laquelle la directrice générale de l'ANAH a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 17 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'ANAH de lui attribuer
Source officielle4ème chambre
DTA_2204837_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il soutient que le montant de l'aide attribuée est insuffisant au regard de sa situation personnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300371_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
2023, la société Ilocboat, représentée par Me Blanchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Sanary-sur-Mer a refusé de lui attribuer
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905993_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Enfin, la prime de rendement attribuée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311295_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
concernant l'ensemble du territoire communautaire ainsi que tous actes et décisions s'y rapportant dont la décision du 12 décembre 2023 par laquelle le président de la CCSA a rejeté son offre et celle attribuant
Source officiellePage 4 sur 4001