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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2112053_20221108
8 novembre 2022
A a reçus.
2ème Chambre
DTA_2500136_20251218
18 décembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
2ème chambre
DTA_2200319_20230629
29 juin 2023
Cet expert a, en outre, constaté dans son rapport l'imputabilité de ces infirmités à la blessure sono-traumatique résultant de faits de service et n'a évoqué aucune autre pathologie auditive qui serait
Magistrat statuant seul
DTA_2100544_20260327
27 mars 2026
Le 14 juin 2022, le ministre de l’intérieur a communiqué au tribunal, la saisine de l’IGNP du 29 mai 2015, l’audition administrative du 1er juillet 2015 au cours de laquelle M.
1ère chambre
DTA_2301034_20250513
13 mai 2025
été informée de ses droits préalablement à son audition du 31 août 2021 et, d'autre part, elle n'a pas été mise à même de prendre connaissance de son dossier disciplinaire et de se faire assister par
9ème Chambre
DTA_2213919_20230724
24 juillet 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6ème chambre
DTA_2002393_20220727
27 juillet 2022
Le 26 décembre 2019, la société TDP a formé un recours gracieux contre cette décision, réceptionné par l'OFII le 31 décembre suivant, qui a été rejeté le 3 février 2020.
3ème chambre
DTA_2202340_20241107
7 novembre 2024
Il fait tout d'abord valoir qu'il n'a pas été dûment convoqué à l'audition du 25 avril 2022 et qu'il n'a pas été préalablement informé des faits reprochés et de son droit à se faire assister par un conseil
Eloignement urgent
DTA_2301795_20230407
7 avril 2023
A, ressortissant du Cameroun, qui déclare être entré en France en 2018, a été auditionné par les services de police à la suite d'un contrôle d'identité.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2307524_20230918
18 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2300348_20250703
3 juillet 2025
commission que la région de gendarmerie Poitou Charentes a transmis à Mme A au cours du premier semestre 2022 l'enquête administrative et les auditions réalisées après les avoir partiellement occultées
DTA_2302006_20240202
2 février 2024
Une enquête administrative a alors été engagée, notamment par l'audition de plusieurs étudiantes et de l'intéressé.
DTA_2107845_20231130
30 novembre 2023
A, ressortissant de République du Congo, a déposé une demande d'asile le 6 août 2020 auprès de la préfecture de la Marne. Il a été auditionné par l'OFPRA le 21 avril 2021.
12ème Chambre
DTA_2403710_20260326
26 mars 2026
C... dans la cadre de la procédure contradictoire et des auditions dont il a fait l’objet les 14 juin 2023 et 6 décembre 2023. M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501139_20250225
25 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2211802_20220701
1 juillet 2022
Il soutient que : - il n'a pas bénéficié d'un interprète professionnel lors de son audition et n'a donc pas compris ce qu'il signait et n'a pu valablement présenter ses observations ; - il est inséré
4ème Chambre
DTA_2301109_20231110
10 novembre 2023
Il ressort de l'audition du responsable du service des parcs et jardins que lorsque ce dernier a " reçu pour le recadrer " M.
Reconduite à la frontière
DTA_2509801_20250901
1 septembre 2025
Me Mbengue a soulevé de nouveaux moyens à l'audience tirés : - du vice de procédure dès lors que M.
DTA_2106150_20230421
21 avril 2023
B a fait l'objet d'un signalement présenté le par une plaignante dont il avait assuré l'accueil le Auditionné le 11 mars 2020 dans le cadre d'une enquête administrative, il a fait l'objet d'une sanction
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205000_20220725
25 juillet 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Schult, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Camière, représentant la société requérante, - et
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