Vu les autres pièces du dossier.

B..., ensemble de la décision de rejet de son recours gracieux.

Il suit de là que les conclusions de Mme B A tendant à ce que l'expert puisse s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix ne peuvent être accueillies.

tout spécialiste de son choix dans une autre spécialité que la sienne ; 5°) de dire que l'expert rédigera un pré-rapport d'expertise ; Ils soutiennent que M.

La société d'études du bâtiment et des travaux publics demande que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine

en oto-rhino-laryngologie pourra s'adjoindre tout sapiteur de leur choix devra déposer un pré rapport.

les services d'un sapiteur de son choix, notamment spécialisé en psychiatrie.

tout spécialiste de son choix.

aux parties de faire valoir leurs observations ; 4°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix.

C demande que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après avoir avisé les conseils des

auteur figurant sous la mention lisible de son prénom et de son nom et que ces éléments permettaient à l'agent d'identifier sans difficulté le signataire, à savoir la directrice adjointe des ressources

Les requérants demandent que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après avoir avisé les

de s'adjoindre tout spécialiste de son choix, en particulier en chirurgie orthopédique ; 4°) d'enjoindre à l'expert de déposer un pré-rapport en laissant un délai de quarante jours aux parties pour

Mme A demande que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après avoir avisé les conseils

C... demande que la mission de l’expert soit complétée par la possibilité de s’adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après avoir avisé les conseils des

de tout sapiteur de son choix ; 2°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 3°) de mettre les frais d'expertise à la charge de M.

Il demande en outre que l'expert désigné soit autorisé à recourir à un sapiteur de son choix dans une spécialité distincte de la sienne et établisse un pré-rapport en laissant un délai raisonnable aux

en cas de nécessité tout spécialiste de son choix.

tout sapiteur de leur choix et devront communiquer aux parties un pré-rapport.

Celui-ci peut se faire accompagner d'une personne de son choix ou demander qu'une personne de son choix soit entendue par la commission de réforme. ". 3.