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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2418471_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / () / 7° Aux décisions des caisses d'assurance retraite et de
Source officielle2ème chambre
DTA_2101068_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la caisse d'assurances mutuelles agricoles Groupama Paris Loire est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507445_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Languedoc-Roussillon
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2309245_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle la caisse d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'aide médicale d'Etat présentée le 28 février 2023 ainsi
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900559_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme. Considérant ce qui suit : 1. Mme B C exerce la profession de masseur-kinésithérapeute.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201175_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 10 novembre 2022, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et la caisse primaire d’assurance maladie du Calvados, toutes deux représentées par Me Falala
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303337_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () / 7° Aux décisions des caisses d'assurance retraite (). ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200893_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B a saisi le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) pour le paiement d'une part des dettes de sa mère Mme C B, décédée le 13 novembre 2019
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404902_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite née le 5 novembre 2024 par laquelle la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) du Languedoc Roussillon
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508966_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... conteste devant le tribunal la mise en demeure du 2 septembre 2025 par laquelle le service recouvrement de la Caisse d’assurance retraite complémentaire AGIRC-ARRCO lui réclame le remboursement d’
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500879_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A Baron saisit le tribunal d'un différend avec la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Bretagne, s'agissant de la non-validation par celle-ci d'une période d'activité entre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300045_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal : - d'annuler la décision rendue le 13 septembre 2022 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Poitiers ; - de contraindre la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403248_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Monsieur A B saisit le tribunal en vue de faire annuler la décision par laquelle la Caisse d'assurance retraite de la santé au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406528_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail Midi-Pyrénées et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406562_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre à la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail Midi-Pyrénées de procéder au
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200171_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
à la caisse d'assurances mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique et à la Nouvelle-Calédonie de réexaminer sa demande tendant à ce que les pluies des 20 et 21 octobre 2021
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200172_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
à la caisse d'assurances mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique et à la Nouvelle-Calédonie de réexaminer sa demande tendant à ce que les pluies des 20 et 21 octobre 2021
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200173_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
à la caisse d'assurances mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique et à la Nouvelle-Calédonie de réexaminer sa demande tendant à ce que les pluies des 20 et 21 octobre 2021
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200174_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
à la caisse d'assurances mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique et à la Nouvelle-Calédonie de réexaminer sa demande tendant à ce que les pluies des 20 et 21 octobre 2021
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200175_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
à la caisse d'assurances mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique et à la Nouvelle-Calédonie de réexaminer sa demande tendant à ce que les pluies des 20 et 21 octobre 2021
Source officiellePage 4 sur 1713