Le 5 septembre 2022, le syndicat régional CFTC des agents des collectivités territoriales Réunion Mayotte a déposé sa liste de candidats en vue de l'élection des représentants du personnel au comité social

national des territoriaux CFE-CGC pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022 des représentants du personnel au comité social territorial de la commune de Décines-Charpieu.

A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par (indication

A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par (indication

Le 21 octobre 2022, le syndicat FSU Territoriale - SNUTER a déposé sa liste de candidats en vue de l'élection des représentants du personnel au comité social territorial (CST) commun à la commune de Saint-André

délégation du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

Les 4 et 5 décembre 2024, des élections partielles ont eu lieu afin de désigner un représentant du personnel au conseil du pôle " AM2I ", collège B, sous-collège LCOMS-LGIPM de l'université de Lorraine

Il soutient que : - en l'absence de liste présentée par le syndicat UNSA Territoriaux de l'Aude à l'élection des représentants du personnel au comité social territorial départemental du CGFPT de l'Aude

Aux termes de l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique : " Peuvent se présenter aux élections professionnelles : / 1° Les organisations syndicales représentant les agents publics qui,

des représentants du personnel au sein du comité social territorial de cette structure ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées du 1er au 8 décembre portant élection des représentants

Elle avait conclu que ces obstacles, mis par l'employeur à l'exercice des mandats de représentant du personnel de M.

membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

Le 8 décembre 2022 ont eu lieu les élections des représentants du personnel siégeant au comité social territorial de la commune d'Avesnes-sur-Helpe.

, pour les représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des

des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française pour la période 2024 - 2028, ainsi que la proclamation des résultats de ces

présentée par le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) aux élections des représentants du personnel au comité social territorial, d'effectuer dans les formes

élu de la délégation du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté n°2023-106 du 27 octobre 2023 du président de l'UGA portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers aux conseils centraux

sa candidature est enregistrée.

Après avoir procédé à l'audition de quatre candidats le 5 juin 2020, le comité de sélection de l'UVSQ a arrêté la liste des candidats retenus et a classé la candidature de Mme D en première position.