effective de son travail actée par consolidation et certificat de reprise ; 5°) dire que ce calcul devra lui être soumis pour approbation sur la période du 1er avril 2018 à fin juillet 2019, soit seize

Il ressort des pièces du dossier que cet arrêté est uniquement fondé sur un avis médical établi par le médecin du travail le 27 septembre 2023 indiquant en conclusion que l'état de santé de l'intéressée

d'arrêt de travail.

renouvelable une fois./ La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin

Après avoir repris ses activités du 27 septembre 2021 jusqu'au 30 mai 2022, Mme B a été placée en arrêt de travail du 31 mai 2022 au 28 février 2023.

L'intéressé a bénéficié, le jour même, d'un premier arrêt de travail, prolongé à trois reprises jusqu'au 30 novembre 2015.

la sécurité du travail ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission

, et demandé à être convoquée à proximité de son domicile ; * l'administration ne pouvait pas suspendre son traitement jusqu'à sa reprise effective du travail, en vertu des dispositions de l'article

Le 22 décembre 2020, elle a été soumise, à une expertise médicale réalisée par un médecin agrée rhumatologue, lequel a fixé la date de consolidation de son état de santé au 15 mars 2020 et a fixé à 6%

est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical favorable établi par son médecin traitant.

Pour contester les conclusions de l’expertise médicale, le requérant présente un certificat daté du 20 octobre 2022, établi par le docteur F..., médecin agrée et spécialiste en rhumatologie, réalisé à

Par conséquent, ce certificat ne peut être regardé comme remettant sérieusement en cause l'expertise réalisée par le spécialiste rhumatologue agréé. En outre, si M.

Il ressort des pièces du dossier qu’une première expertise médicale, réalisée le 26 août 2019 par le médecin agréé, a conclu que l’état de santé de M.

sa fiche « emploi-nuisances » et le certificat médical établi le 24 février 2022 par le médecin de prévention.

A l'issue d'une visite de reprise, le médecin du travail a considéré, le 9 juillet 2019, que M. A était inapte à l'exercice de ses fonctions.

son activité professionnelle ; - une IRM réalisée en mars 2022 révèle une rupture transfixiante et l'arthroscanner de l'épaule une lésion tendineuse ; - le 29 mars 2023 le médecin expert émet un avis

déclarée inapte totalement et définitivement à tout poste technique de type agent d'entretien, sans station debout prolongée par un avis du médecin du travail du 25 septembre 2018.

Le Dr D a considéré que l'arrêt de travail en cours n'était plus justifié et que l'intéressée était apte à la reprise de ses fonctions.

En 2017, en raison de douleurs lombaires, il a été placé en arrêt de travail.

déterminent une incapacité totale de travail de 21 jours " et que ce médecin ne disposait pas des compétences et des qualifications professionnelles requises pour évaluer l'état d'une victime au plan