CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509316_20250829
29 août 2025
non autorisée de stupéfiants en récidive, offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive, participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement
Reconduite à la frontière
DTA_2401817_20240515
15 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404883_20240829
29 août 2024
Il a de surcroît été interpellé et placé en garde à vue, ainsi qu'il l'a confirmé à l'audience, pour des faits d'offre ou de cession de stupéfiants en 2021, de détention de stupéfiants également en 2021
DTA_2303086_20230509
9 mai 2023
A a fait l'objet de quatre mandats de dépôt pour des infractions liées à l'importation non autorisée de stupéfiants commise en bande organisée, au trafic, transport, détention, offre ou cession, acquisition
ELOIGNEMENT
DTA_2507826_20250709
9 juillet 2025
avec sursis probatoire renforcé durant deux ans et révoqué à hauteur de quatre mois par un jugement du 13 décembre 2024, pour des faits de vente frauduleuse de tabac, transport, détention, offre ou cession
5e chambre
DTA_2307558_20250725
25 juillet 2025
A a été condamné en 2017 pour offre ou cession de produits stupéfiants à une personne en vue de sa consommation.
Reconduites à la frontière
DTA_2400731_20240319
19 mars 2024
Elle a été interpellée le 10 mars 2024 par les services de police de Strasbourg pour des faits de transport, détention, offre ou cession de produit stupéfiant et port d'arme prohibé de catégorie D.
DTA_2500673_20250305
5 mars 2025
, usage illicite de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants, et le 13 juin 2022 par le tribunal correctionnel de Metz, à une peine de quatre mois d'emprisonnement et révocation du
6ème chambre
DTA_2514893_20260416
16 avril 2026
Eloignement urgent
DTA_2504541_20250707
7 juillet 2025
non autorisé de stupéfiants et d'offre ou de cession non autorisée de stupéfiants.
DTA_2401260_20250725
1re Section - 1re Chambre
DTA_2401349_20250506
6 mai 2025
DTA_2403243_20240809
9 août 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500782_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, M.
9ème chambre
DTA_2500487_20260408
8 avril 2026
ou cession, et acquisition non autorisés de stupéfiants commis le 7 novembre 2019, et a été mis en cause, le 25 février 2017, pour importation non autorisée de stupéfiant, le 16 janvier 2019 pour offre
DTA_2602105_20260312
12 mars 2026
C... a par ailleurs été condamné pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée
DTA_2501528_20250522
22 mai 2025
3ème chambre
DTA_2403351_20251016
16 octobre 2025
depuis le début de l’année 2023 et qu’il a été placé en détention le 8 mars 2024 pour des faits de transport, détention, offre ou cession et acquisition de stupéfiants, blanchiment, concours à une opération
DTA_2201679_20221019
19 octobre 2022
Si le requérant a indiqué lors de son audition qu'il avait acheté ces produits stupéfiants pour sa consommation personnelle et celle de ses amis, de telles quantités correspondent davantage à l'infraction
DTA_2305753_20230801
1 août 2023
par le tribunal correctionnel de Marseille à dix-huit mois de prison pour transport non autorisé de stupéfiants, récidive et détention non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de
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