Il résulte de l'instruction que par un courrier du 30 août 2023 le coordonnateur du groupement a informé la requérante du rejet de son offre.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, la société par actions simplifiée Carrère, représentée par Me Gallardo, avocat, demande au juge des référés statuant en application

autorisations d'absence syndicales pour ces jours ; 3°) de condamner le CHU de La Réunion à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 4°) de mettre à la charge

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 janvier 2021 et les 18 janvier et 20 septembre 2022, la SELARL Stéphan Spagnolo, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Cordou

Le centre de coordination policière et douanière, est dirigé pour la partie française, par un coordinateur, commissaire divisionnaire, placé sous l'autorité du préfet de la zone de défense et de sécurité

B, - les observations orales de Me Sauvadet, avocat de M. A, - les observations orales de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Par une décision du 14 février 2023, l'OFII a décidé de mettre fin à cette prise en charge au motif que l'intéressée avait quitté son lieu d'hébergement.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2022, la commune de Lège-Cap Ferret, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention " officielle

Le centre de coordination policière et douanière, est dirigé pour la partie française, par un coordinateur, commissaire divisionnaire, placé sous l'autorité du préfet de la zone de défense et de sécurité

Le centre de coordination policière et douanière, est dirigé pour la partie française, par un coordinateur, commissaire divisionnaire, placé sous l'autorité du préfet de la zone de défense et de sécurité

Le centre de coordination policière et douanière, est dirigé pour la partie française, par un coordinateur, commissaire divisionnaire, placé sous l'autorité du préfet de la zone de défense et de sécurité

Le centre de coordination policière et douanière, est dirigé pour la partie française, par un coordinateur, commissaire divisionnaire, placé sous l'autorité du préfet de la zone de défense et de sécurité

Les demandes présentées en application du présent chapitre sont dispensées du ministère d'avocat si elles se rattachent à des litiges dispensés de ce ministère ". 4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le Syndicat mixte Sud Rhône Environnement, représenté par Me Cadoz de la société d'avocats Itinéraires Avocats Cadoz Lacroix Rey Verne, conclut :

Il y a seulement lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge solidaire de Mme B... et de l’association UNLI Cordon-Taupin-La Motte le versement de la somme de 600 euros à chacune des

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

de la décision en date du 10 octobre 2024 par laquelle la directrice des soins, coordinatrice générale des activités de formation initiales et continues chargée du campus paramédical du centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022 sous le n° 2203361, l'association One Voice, représentée par Me Thouy et Me Vidal, avocats, demande au juge des référés, saisi