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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403865_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Elle soutient que : - l'offre qu'elle a présentée pour l'attribution du lot n° 1 du marché en cause a été classée deuxième à la défaveur d'un très faible écart de points et la circonstance qu'elle puisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401590_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

techniques particulières ; - l'attributaire a nécessairement proposé une offre non conforme au cahier des clauses techniques particulières ; le pouvoir adjudicateur aurait dû écarter son offre ; il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500415_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Le respect du délai mentionné au troisième alinéa n'est pas exigé dans le cas d'attribution du marché au seul opérateur ayant participé à la consultation ainsi que pour l'attribution des marchés fondés

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003139_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Quatre sociétés ou groupements d'entreprises, dont la société Sonorisation et Lumières pour le Spectacle, se sont portées candidates à l'attribution de ce lot et ont présenté une offre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310650_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution.".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506029_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Elle soutient que : - la lésion d'un candidat évincé est nécessairement caractérisée par l'attribution du marché à un candidat dont l'offre était irrégulière ; - le groupement attributaire du marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300453_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

une note technique de 54 % pour ce même lot, ainsi que les caractéristiques de l'offre de l'attributaire du lot n 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300064_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Le respect du délai mentionné au troisième alinéa n'est pas exigé dans le cas d'attribution du marché au seul opérateur ayant participé à la consultation ainsi que pour l'attribution des marchés fondés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101257_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

En ce qui concerne l'irrégularité de l'offre de l'entreprise attributaire : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522069_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle fait valoir qu’elle a retiré sa décision d’attribution du marché en litige et de nouveau convoqué la commission d’appel d’offres. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302003_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

La société Saint Malo Hydraulique, qui s'est portée candidate à l'attribution de ce marché, a été informée par un courrier daté du 4 avril 2023 du rejet de son offre et de l'attribution de l'offre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500173_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le respect du délai mentionné au troisième alinéa n'est pas exigé dans le cas d'attribution du marché au seul opérateur ayant participé à la consultation ainsi que pour l'attribution des marchés fondés

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1908890_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle soutient que : - l'offre présentée par le groupement attributaire était irrégulière dès lors que cette offre ne remplissait pas les conditions définies dans le cahier des clauses techniques particulières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500422_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elle soutient que le marché n'a pas été attribué au candidat ayant présenté la meilleure offre dès lors qu'à la suite de l'analyse des offres, elle a été classée première quand l'attributaire n'était que

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1802503_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

S'agissant du moyen tiré de l'irrégularité de l'offre de l'attributaire : 16.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1802517_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

S'agissant du moyen tiré de l'irrégularité de l'offre de l'attributaire : 16.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302159_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Elle soutient que la note attribuée à l'attributaire sur le critère " Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté " a été surévaluée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504424_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Par un courrier du 23 avril 2025, la société Magic drone a été informée du rejet de son offre, classée deuxième avec une note globale de 82,50 et de l'attribution du marché à la société Psvl - diffuse,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105631_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par suite, la méthode de notation retenue vicie la procédure d'attribution des marchés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508294_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

de notation et de classement de l'attributaire du marché s'agissant d'une part de sa note financière et d'autre part de son offre technique et les éventuels " commentaires des membres de la commission

Source officielle

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