cas de causes multiples, évaluer les proportions relevant de chacune d'elles ; fournir tous éléments de fait et techniques sur les éventuelles responsabilités encourues ; 7° préciser les liens contractuels

cas de causes multiples, évaluer les proportions relevant de chacune d'elles ; fournir tous éléments de fait et techniques sur les éventuelles responsabilités encourues ; 7° préciser les liens contractuels

de consultation de la commission consultative paritaire ; - il méconnaît les dispositions de l’article 43-1 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels

; 4°) décrire les désordres et malfaçons constatés ; dire s’ils sont évolutifs ou généralisés et réunir les éléments d’information permettant de dire si les travaux réalisés sont conformes aux clauses

des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1 », c’est-à-dire soumis à permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable ou à agrément, « ne peuvent, nonobstant toutes clauses

Aux termes de l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme : " Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses

aux termes de l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme : " Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421 1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses

Aux termes de l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme : " Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses

En outre, les requérants n'invoquent aucune clause contractuelle liant les colotis à la commune et qui aurait fait obligation à cette dernière de les consulter avant la cession litigieuse.

Aux termes de l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme : " Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses

B... est propriétaire d’une parcelle cadastrée AH 325 classée en zone N sur le territoire de la commune de Gasville-Oisème (Eure-et-Loir), sur lequel il a stationné une caravane.

dit aux points 9 et 10 que s'il était loisible au ministre, s'il s'y croyait fondé, de mettre en œuvre une procédure de licenciement, il ne lui appartenait en revanche pas de faire application de la clause

seraient insuffisamment précises pour mettre le juge en mesure d’apprécier la nature de la demande, et dans la mesure où lesdites conclusions n'indiqueraient pas de façon suffisante les décisions et/ou clauses

cas de causes multiples, évaluer les proportions relevant de chacune d'elles ; fournir tous éléments de fait et techniques sur les éventuelles responsabilités encourues ; 7° préciser les liens contractuels

Il soutient que : - la juridiction administrative est compétente dès lors que les travaux effectués par la société Laffitte sont des travaux publics ; - les clauses contractuelles contiennent l'entretien

Toutefois, lorsque les parties ont décidé, par les clauses contractuelles en vigueur à la date de la cession, que le droit d'usufruit serait, à la suite de la cession, reporté sur le prix issu de celle-ci

aux termes de l’article L. 111-12 du code de l'urbanisme : « Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses

Aux termes de l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme : " Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses

Aux termes de l’article L. 111-12 du code de l’urbanisme : « Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 (…) ne peuvent, nonobstant toutes clauses contractuelles

Aux termes de l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme : " Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses