de deux heures par jour pendant 792 jours.

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où

au titre du mois de février 2022 ; - le groupe hospitalier a omis de lui rémunérer huit jours de congés ordinaires non pris ; - elle peut prétendre à la rémunération de jours de congés supplémentaires

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a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation. / Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée

, au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort de l'organisme créancier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat dudit tribunal dans les quinze jours à compter

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

B et non compris dans les dépens.

d'hospitalisation (110 jours). 10.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, soit une période de 751 jours.

cours dispensés à l'école maternelle et élémentaire est fixée à 27 heures par semaine, à l'exception de neuf semaines à 23,5 heures compte tenu de l'accomplissement, pendant cette période, d'une demi-journée

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Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, le préfet de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête comme non fondée.

De tels besoins en assistance d'une aide non spécialisée doivent être déterminés, sur la base de 412 jours pour tenir compte des congés payés, dimanches et jours fériés, et à partir d'un taux horaire de

Ce déficit peut, par ailleurs, être évalué à 75% lors des 18 jours d'hospitalisation de jour qu'a nécessité l'état de santé de M. A.

de repos par semaine, inégalité des horaires de travail de nuit, jours fériés, dimanche).

une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement, importation non autorisée de stupéfiants ".