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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204182_20260107
7 janvier 2026
en référé expertise, à laquelle il a été fait droit par ordonnance n° 2004033 du 15 janvier 2021.
4ème chambre
DTA_2402257_20260512
12 mai 2026
L’expert indique ainsi que le compte-rendu opératoire ne fait pas état de l’utilisation de moyens de grossissement optique, pourtant nécessaires à une telle intervention, et fait mention de l’utilisation
3ème chambre
DTA_2021472_20220916
16 septembre 2022
Sur les frais de déplacement de Mme C aux opérations d'expertise : 15.
4ème Chambre
DTA_2400888_20260507
7 mai 2026
de la participation de leur conseil aux opérations expertales et aux deux réunions de la commission de conciliation et d’indemnisation sur Montpellier.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302825_20250128
28 janvier 2025
Ils soutiennent que la demande d'expertise est dépourvue d'utilité.
DTA_2303732_20251204
4 décembre 2025
Sur la régularité des opérations d’expertise : En premier lieu et d’une part, si les requérants font valoir que l’experte désignée par le tribunal a réalisé en septembre 2020 une visite des lieux sans
DTA_2301878_20251218
18 décembre 2025
du quadriceps dont il continue de souffrir six ans plus tard ; - en l’absence de contre-expertise, le rapport de l’expert judiciaire devra nécessairement conduire le tribunal à reconnaître que le centre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213596_20230908
8 septembre 2023
La communication à l'expert du relevé des débours de la CPAM de la Loire-Atlantique n'apparaît pas utile à la réalisation de l'expertise ordonnée.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405387_20250425
25 avril 2025
a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs
3 ème Chambre
DTA_2302912_20240222
22 février 2024
E K, procédé par un collège d'experts désigné par le président du tribunal administratif, composé d'un neurochirurgien et d'un oncohématologue, à une expertise avec mission de : I.
CHAMBRE 1
DTA_2502323_20251002
2 octobre 2025
En troisième lieu, à supposer que l’expert ait critiqué les limites de sa mission et ait refusé de prendre en compte les conclusions d’une première expertise, cette circonstance a trait au contenu de l
6ème chambre
DTA_2202117_20240703
3 juillet 2024
La requérante a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille, le 15 mai 2014, qui, par une ordonnance du 9 juillet 2014, ordonne une expertise médicale et désigne le Dr B, en qualité d'expert
DTA_2306089_20260422
22 avril 2026
Compte tenu de la complexité de la prise en charge de M. G... B..., il résulte des conclusions expertales que cette perte de chance peut être évaluée à 50%.
DTA_2301906_20260304
4 mars 2026
À compter du 20 septembre 2018, M.
DTA_2103604_20220915
15 septembre 2022
médicale confiée à un expert en chirurgie viscérale ; - de lui donner acte de ce qu'elle offre de consigner telle somme qu'il plaira au tribunal d'arbitrer aux fins de mission expertale ; - de réserver
2ème chambre
DTA_2204688_20250205
5 février 2025
formulée avant dire droit et à ce que ses droits soient réservés dans l'attente du rapport d'expertise, de réserver les dépens.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201064_20220921
21 septembre 2022
Le dossier médical du requérant devra être communiqué à l'expert comme le juge des référés le prévoit systématiquement dans ses missions expertales.
5ème chambre
DTA_2305892_20250708
8 juillet 2025
A ; - le retard pris dans les opérations d'expertise n'est pas de son fait et l'expert a gravement manqué de diligences ; - le tribunal administratif de Grenoble ayant statué au fond, par un jugement
DTA_2203779_20220916
Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2022, la caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, au nom et pour le compte de la CPAM de Maine-et-Loire, ne s'oppose pas à la demande d'expertise
DTA_2300676_20231011
11 octobre 2023
de l'expert le cas échéant.
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