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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2002326_20221226
26 décembre 2022
Sur les conclusions à fin de sursis à statuer : 2.
6ème Chambre
DTA_2402117_20250130
30 janvier 2025
Sur les conclusions tendant au sursis à statuer : 7.
1ère Chambre
DTA_2002384_20220729
29 juillet 2022
Par arrêté du 12 novembre 2019, le maire a opposé un sursis à statuer à cette demande au motif que le terrain d'assiette du projet est destiné à être classé dans le futur plan local d'urbanisme en cours
DTA_2311513_20260224
24 février 2026
Sur les conclusions tendant au sursis à statuer : Par une ordonnance n° 2310721 du 15 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête présentée par la requérante
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301717_20230321
21 mars 2023
F D et Mme G D A, représentés par Me Rosenfeld, concluent : - au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, au prononcé d'un sursis à statuer sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de
4ème Chambre
DTA_2002406_20231109
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Champauzac conclut : - au sursis à statuer dans l'attente des décisions devenues définitives dans le cadre du recours contre la délibération du 5 mars 2020 ainsi que du recours
DTA_2002103_20230620
20 juin 2023
DTA_2002325_20221226
DTA_2203333_20260213
13 février 2026
Sur les conclusions à fin de sursis à statuer : Les requérants demandent au tribunal de surseoir à statuer dans l’attente de l’arrêt à intervenir concernant la procédure d’expropriation, engagée à leur
9ème chambre
DTA_2209593_20230914
14 septembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation et de sursis à statuer : 2.
1ère chambre
DTA_2100538_20230627
27 juin 2023
Sur la demande de sursis à statuer : 2.
Reconduite à la frontière
DTA_2506534_20250811
11 août 2025
Sur les conclusions à fin de sursis à statuer : - il doit être sursis à statuer en attendant la réponse de la Cour nationale du droit d'asile sur la demande d'avis qu'il a formulé auprès d'elle sur le
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320222_20240108
8 janvier 2024
aux fins de sursis à statuer seront rejetées compte tenu de l'office du juge des référés qui statue en urgence ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'occupation irrégulière des lieux
7ème chambre
DTA_2103616_20230420
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C A, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DTA_2004941_20230119
19 janvier 2023
Sur les conclusions de la commune tendant au sursis à statuer et à la jonction des instances n° 2004941 et n° 2207122 : 4.
3ème Chambre
DTA_2002039_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 16 mars 2022, le tribunal a sursis à statuer sur la requête de M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302176_20240105
5 janvier 2024
aux fins de sursis à statuer.
Chambre 3
DTA_2403111_20250506
6 mai 2025
Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle et au sursis à statuer : 2. M.
DTA_2511169_20251105
5 novembre 2025
Sur les conclusions aux fins de sursis à statuer : Aux termes de l’article L. 110-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Sont considérées comme étrangers au sens du
Ministre de l'économie, des finances et de la relancec/Les Anges d'Eux SARL
DTA_2006592_20231107
7 novembre 2023
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