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8 560 résultats pour « conséquences matérielles et morales d'une exceptionnelle dureté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2115358_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le centre de ses intérêts moraux et matériels se situe en Martinique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407363_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Il soutient que : - le requérant n'apporte pas la preuve dont il a la charge de son intervention sur des matériaux amiantés au titre de l'exposition active, ni que ces matériaux se délitaient au point

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202525_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En ce qui concerne le préjudice moral : 9. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000275_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En ce qui concerne le préjudice moral : 12. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2105807_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

et matériels se situe en Martinique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001283_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

illégal ; - ses centres d'intérêts matériels et moraux se situent à La Réunion ; - l'absence de mutation a été source de troubles psychiques et a occasionné un préjudice moral.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303069_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

et matériels. ". 4.

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE BONNIEC

DTA_2400270_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

et moraux en Polynésie française et, par voie de conséquence, de reconnaître son droit au bénéfice de l’indemnité temporaire de retraite ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300910_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Elle soutient qu'elle présente un faisceau d'indices suffisant indiquant la localisation de ses intérêts matériels et moraux dans le département de la Guadeloupe.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301562_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Elle soutient que la localisation de ses intérêts matériels et moraux se trouve dans le département de la Guadeloupe.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303361_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que ses intérêts matériels et moraux sont situés dans le département de la Martinique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301055_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

et matériels.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500037_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

- ils justifient de préjudices matériels par les conséquences de la privation totale de ressources et la mise en danger de la pérennité de l'activité professionnelle de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009283_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B de toute activité d'enseignement et d'encadrement d'une activité physique ou d'entraînement pour une durée de six mois.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004204_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que les matériaux à base d'amiante présents sur les bâtiments de la Marine nationale avaient tendance à se déliter en raison des contraintes physiques imposées à ces matériels

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200393_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le 7 janvier 2021, la préfète du Loiret a rapporté la déclaration de fuite de Mme A, l'OFII rétablissant par conséquent les droits de l'intéressée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000881_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En ce qui concerne le préjudice moral : 11. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209568_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Sur les préjudices : En ce qui concerne le préjudice matériel : 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212359_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sabah Boumedhi, épouse D, de nationalité française, tante maternelle de l'intéressé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301317_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

et matériels de l'intéressée était bien situé à la Martinique et que, par conséquent, l'intéressée avait droit à un congé bonifié d'une durée de trente-et-un jours maximum au titre de l'année 2023 mais

Source officielle

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