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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2115358_20230523
23 mai 2023
Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le centre de ses intérêts moraux et matériels se situe en Martinique.
6ème Chambre
DTA_2407363_20250612
12 juin 2025
Il soutient que : - le requérant n'apporte pas la preuve dont il a la charge de son intervention sur des matériaux amiantés au titre de l'exposition active, ni que ces matériaux se délitaient au point
DTA_2202525_20231012
12 octobre 2023
En ce qui concerne le préjudice moral : 9. M.
DTA_2000275_20221124
24 novembre 2022
En ce qui concerne le préjudice moral : 12. M.
DTA_2105807_20221208
8 décembre 2022
et matériels se situe en Martinique.
3ème Chambre
DTA_2001283_20220829
29 août 2022
illégal ; - ses centres d'intérêts matériels et moraux se situent à La Réunion ; - l'absence de mutation a été source de troubles psychiques et a occasionné un préjudice moral.
2ème chambre
DTA_2303069_20250623
23 juin 2025
et matériels. ". 4.
MSS 6ème chambre M. LE BONNIEC
DTA_2400270_20251218
18 décembre 2025
et moraux en Polynésie française et, par voie de conséquence, de reconnaître son droit au bénéfice de l’indemnité temporaire de retraite ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme
DTA_2300910_20250214
14 février 2025
Elle soutient qu'elle présente un faisceau d'indices suffisant indiquant la localisation de ses intérêts matériels et moraux dans le département de la Guadeloupe.
DTA_2301562_20250321
21 mars 2025
Elle soutient que la localisation de ses intérêts matériels et moraux se trouve dans le département de la Guadeloupe.
DTA_2303361_20250417
17 avril 2025
Elle soutient que ses intérêts matériels et moraux sont situés dans le département de la Martinique.
DTA_2301055_20230713
13 juillet 2023
et matériels.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500037_20251119
19 novembre 2025
- ils justifient de préjudices matériels par les conséquences de la privation totale de ressources et la mise en danger de la pérennité de l'activité professionnelle de M.
1ère Chambre
DTA_2009283_20230703
3 juillet 2023
B de toute activité d'enseignement et d'encadrement d'une activité physique ou d'entraînement pour une durée de six mois.
DTA_2004204_20221124
Il résulte de l'instruction que les matériaux à base d'amiante présents sur les bâtiments de la Marine nationale avaient tendance à se déliter en raison des contraintes physiques imposées à ces matériels
3ème chambre
DTA_2200393_20231220
20 décembre 2023
Le 7 janvier 2021, la préfète du Loiret a rapporté la déclaration de fuite de Mme A, l'OFII rétablissant par conséquent les droits de l'intéressée.
DTA_2000881_20221124
En ce qui concerne le préjudice moral : 11. M.
5ème Chambre
DTA_2209568_20250602
2 juin 2025
Sur les préjudices : En ce qui concerne le préjudice matériel : 5.
Reconduite à la frontière
DTA_2212359_20221020
20 octobre 2022
Sabah Boumedhi, épouse D, de nationalité française, tante maternelle de l'intéressé.
6ème chambre
DTA_2301317_20250528
28 mai 2025
et matériels de l'intéressée était bien situé à la Martinique et que, par conséquent, l'intéressée avait droit à un congé bonifié d'une durée de trente-et-un jours maximum au titre de l'année 2023 mais
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