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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2003259_20250930
30 septembre 2025
l'intéressé d'un lien établi entre son ex osition aux oussières d'amiante et la baisse de son es érance de vie, et cette circonstance, qui suffit ar elle-même à faire naître chez son bénéficiaire la conscience
5ème Chambre
DTA_2304534_20251230
30 décembre 2025
tenu d’une part de la teneur, de la répétition des propos relevés comme de l’attitude d’agressivité tolérée au sein du restaurant exploité par la requérante et d’autre part de l’absence de prise de conscience
DTA_2300924_20231013
13 octobre 2023
courrier du 27 janvier 2023 que sa prise en charge à l'école est difficile : l'enfant cherche à quitter la classe, " est très attiré par les fenêtres, grimpe sur les tables/radiateurs, saute sans consciences
6ème chambre
DTA_2207131_20241107
7 novembre 2024
compétents du département ou recueillis par eux et de déterminer si ces éléments sont suffisamment établis pour lui permettre raisonnablement de penser que l'enfant est exposé à de tels comportements ou risque
6ème Chambre
DTA_2004705_20221020
20 octobre 2022
l'intéressé d'un lien établi entre son exposition aux poussières d'amiante et la baisse de son espérance de vie, et cette circonstance, qui suffit par elle-même à faire naître chez son bénéficiaire la conscience
DTA_2205517_20250923
23 septembre 2025
ne résulte pas de l'instruction que, lorsqu'elle a fait l'acquisition de cette propriété en 1974, sur laquelle est implanté, depuis sa construction en 1911, l'abri de jardin endommagé, Mme B avait conscience
1ère Chambre
DTA_2200281_20240423
23 avril 2024
termes du rapport d'évaluation du 10 septembre 2021 que Mme D a reconnu avoir administré du Doliprane à l'un des enfants accueillis sans avertir sa mère, ni avant ni après cette prise et sans prendre conscience
DTA_1907506_20220826
26 août 2022
de cancer broncho pulmonaire et risque de mésothéliome.
DTA_1907479_20220826
DTA_1907419_20220826
DTA_1907442_20220826
DTA_1907477_20220826
DTA_1907478_20220826
DTA_1907480_20220826
DTA_1907483_20220826
DTA_1907484_20220826
DTA_1907485_20220826
DTA_1907486_20220826
DTA_1907487_20220826
DTA_1907488_20220826
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