C’est dans ce contexte que l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de M. A..., par la décision contestée du 5 avril 2023.

C’est dans ce contexte que l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de Mme A..., par la décision contestée du 5 avril 2023.

C’est dans ce contexte que l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de Mme B..., par la décision contestée du 5 avril 2023.

C’est dans ce contexte que l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de Mme A..., par la décision contestée du 5 avril 2023.

C’est dans ce contexte que l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de Mme B..., par la décision contestée du 5 avril 2023.

C’est dans ce contexte que l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de M. B..., par la décision contestée du 5 avril 2023.

C’est dans ce contexte que l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de M. A..., par la décision contestée du 5 avril 2023.

Aussi, la société ACL Bâtiment, en sa qualité d'employeur du bâtiment et des travaux publics, était soumise aux obligations relatives aux installations sanitaires et de restauration prévues par les articles

), tous de niveau employé non qualifié.

, du contexte social de l'entreprise, de la situation particulière de M.

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes ; - l'Etat employeur a failli à ses obligations

F A, ancien militaire de la Marine nationale, estime l'Etat, en sa qualité d'employeur, responsable d'une carence fautive, faute d'avoir mis en œuvre une protection efficace contre son exposition à l'inhalation

en qualité de médiateur social, du 6 janvier 2025 au 5 mars 2025, l’employeur ayant mis fin à sa période d’essai.

Par suite, la responsabilité de l'Etat en sa qualité d'employeur est engagée envers M. A, cette responsabilité n'étant d'ailleurs pas contesté par le ministre en défense.

Par suite, la responsabilité de l'Etat en sa qualité d'employeur est engagée envers M. A, cette responsabilité n'étant d'ailleurs pas contesté par le ministre en défense.

G a été embauché à compter du 1er août 2009, à temps complet et en contrat à durée indéterminée, par la société Valenciennes Sport Développement (VAFC) en qualité de personnel d'organisation, mission de

B, ancien ouvrier d'Etat, estime l'Etat, en sa qualité d'employeur, responsable d'une carence fautive, faute d'avoir mis en œuvre une protection efficace contre son exposition à l'inhalation de poussières

de ce contrat.