de tels contrats ou relations de travail ; / b) la durée maximale totale de contrats ou relations de travail à durée déterminée successifs ; / c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations

durant plus de 18 mois, qu'il travaille depuis le 4 juillet 2022 en qualité d'agent d'entretien à temps partiel, son contrat ayant été prolongé jusqu'au mois de juin 2023 et ayant vocation à être maintenu

Mme A a été recrutée par la commune de Blain, en qualité d'agente non titulaire, par des contrats à durée déterminée, au cours du 1er semestre 2019 pour de courtes périodes, puis à temps partiel à hauteur

A compter du 1er janvier 2010, il a été recruté en qualité d'assistant d'éducation, par des contrats renouvelés jusqu'au 31 août 2020.

Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à du temps complet.

du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ; / 2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du

de renouveler ou non ce contrat.

Par ailleurs, l’intéressée justifie d’un contrat de vacation en tant qu’assistant technique pour la ville de Boulogne Billancourt à temps partiel du 7 septembre 2023 au 21 août 2024, d’un contrat à durée

poste ; il est père d'un jeune enfant né en juillet 2024 et son épouse ne travaille qu'à temps partiel, de sorte qu'ils ne sont pas en mesure de couvrir les charges de la famille.

dans lesquelles les contrats ont été conclus et renouvelés. 3.

n'a pas non plus tenu sa promesse de renouveler son contrat ; - la décision de non renouvellement de son contrat étant illégale, la responsabilité de l'administration est engagée ; - les préjudices

et, le cas échéant, de lui exposer celles qui pourraient justifier une décision contraire, ne constitue pas pour l'agent, eu égard à la situation juridique de fin de contrat sans droit au renouvellement

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... aurait formé sa demande initiale de temps partiel thérapeutique le 28 février 2023, et une demande de renouvellement de ce temps partiel thérapeutique le 20

de contrats à durée déterminée.

Au surplus, son épouse ne travaille qu'à temps partiel et son salaire ne peut permettre de subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs deux enfants, dont un lourdement handicapé.

Il résulte de l'instruction que Mme B a été recrutée par la commune de Villemandeur (45700) par voie de contrats à durée déterminée successifs à temps complet comme à temps partiel à durée déterminée depuis

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un récépissé de sa demande de renouvellement

par le préfet du Finistère ; elle est inscrite au sein d’un master et occupe parallèlement un emploi de serveuse dans le cadre d’un « contrat étudiant » ; - son titre de séjour doit expirer le 31 octobre

à durée déterminée à temps partiel qu’il a conclu jusqu’au 11 janvier 2026 ce qui ne lui permettra plus de faire face aux charges de la vie courante.

fonctions d'aide à domicile, essentiellement à temps partiel.