Elles n'ont pas de caractère collectif.

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de l'article 6 de cette convention ; - en éloignant les requérants avant l'audience du juge des libertés et de la détention, l'administration prive arbitrairement ces personnes de leur liberté sans

collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, étendue par arrêté du 10 janvier 1964 ; - le code de justice administrative.

B A procèdent d'un examen raisonnable et objectif de sa situation personnelle et administrative. Elles n'ont pas de caractère collectif.

européenne des droits de l'homme qui interdit les expulsions collectives d'étrangers ; - l'obligation de quitter le territoire français sans délai méconnaît l'article 3 de la convention européenne des

B A procèdent d'un examen raisonnable et objectif de sa situation personnelle et administrative. Elles n'ont pas de caractère collectif.

d'Auvergne-Rhône-Alpes a validé l'accord collectif majoritaire portant sur le projet de licenciement économique collectif donnant lieu à la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l'emploi de la société

, en annexe 1 du CCTP, permettant aux candidats d'établir leur offre ; - la reprise de personnel n'intéressant qu'un seul salarié, l'effet de l'application ou non de la convention collective des déchets

européenne des droits de l'homme qui interdit les expulsions collectives d'étrangers ; - le refus de lui octroyer un délai de départ volontaire méconnait l'article 3 de la convention européenne des

2005 qui devait s'appliquer et, d'autre part, en insérant une mention relative à l'application de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions, et culturels susvisée au personnel de l'équipement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société Vert Marine, représentée par la société d'avocats Audicit, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, dans le délai d’un mois suivant la notification du jugement, sous astreinte de

A B procèdent d'un examen raisonnable et objectif de sa situation personnelle et administrative. Elles n'ont pas de caractère collectif.

A procèdent d'un examen raisonnable et objectif de sa situation personnelle et administrative. Elles n'ont pas de caractère collectif.

collectives, le contrat de travail ou, le cas échéant, la convention de stage. / II. - Ces dépenses sont proportionnées au temps effectivement passé par le personnel du bénéficiaire à la réalisation du

européenne des droits de l'homme qui interdit les expulsions collectives d'étrangers ; - l'obligation de quitter le territoire français sans délai méconnaît l'article 3 de la convention européenne des

A procèdent d'un examen raisonnable et objectif de sa situation personnelle et administrative. Elles n'ont pas de caractère collectif.

B A procèdent d'un examen raisonnable et objectif de sa situation personnelle et administrative. Elles n'ont pas de caractère collectif.