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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2210867_20230328
28 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 21 novembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône est annulé.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302509_20230317
17 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
DTA_2515923_20260112
12 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2304846_20260430
30 avril 2026
Vu : - la convention internationale relative aux droits de l’enfant du 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la
8ème chambre
DTA_2312282_20240313
13 mars 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; -
Reconduite à la frontière
DTA_2405996_20240716
16 juillet 2024
Le préfet des Bouches-du-Rhône n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2306460_20231018
18 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 17 avril 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône est annulé.
DTA_2305004_20230602
2 juin 2023
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de Genève du 28 juillet 1951
DTA_2405217_20240606
6 juin 2024
Le préfet de Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté, la clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2305745_20231004
4 octobre 2023
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
5ème Chambre
DTA_2407278_20241112
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
DTA_2300344_20230119
19 janvier 2023
De dernière part, le préfet des Bouches-du-Rhône estime que le comportement de Mme F constitue une menace pour l'ordre public.
Juge des référés
DTA_2303363_20231021
21 octobre 2023
Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir dans son mémoire en défense qu'un entretien individuel s'est tenu le 18 juillet 2023.
DTA_2301054_20230420
20 avril 2023
Le préfet des Bouches-du-Rhône n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause les éléments de diagnostic qui précèdent.
3ème Chambre
DTA_2210250_20230316
16 mars 2023
DTA_2300401_20260430
L... et l’association Collectif carrière Borie, représentés par Me Peru, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 15 novembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune d’Aubagne
10eme Chambre
DTA_2103683_20260120
20 janvier 2026
de liquidation en méconnaissance de l’article 24 du décret du 7 novembre 2012 ; - l’avis des sommes à payer concerne une créance relative à la participation pour le financement de l’assainissement collectif
DTA_2207612_20220926
26 septembre 2022
Le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2309386_20231011
11 octobre 2023
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative
DTA_2206434_20230703
3 juillet 2023
Sur la qualité des sociétés Transdev et Transdev Boucle des Lys : 3.
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