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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2006450_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
dont il disposait pour retirer sa convocation, dont il n'a pris connaissance que postérieurement à la date d'entretien, l'audition pénale libre à laquelle M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909118_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il a été admis au concours de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de la session 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501100_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
à l’entretien préalable n’a pas été vérifié en l’absence de justification de la date d’envoi de la convocation ; -les termes de la convocation violent l’exigence de loyauté et le respect des droits
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512608_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. / Je tiens à préciser que j’avais engagé en amont, dès la réception de la convocation pour l’entretien de naturalisation, à la date du 18 février 2025, une demande d’acte de naissance original auprès
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006272_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il est constant que la convocation à la séance de la commission de discipline du 30 juin 2020, notifiée à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400860_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle soutient qu’elle n’a pas reçu la convocation à l’entretien réglementaire qui lui a été adressée à son ancienne adresse à Béziers et qu’elle a informé la préfecture de son déménagement à Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500498_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme D a présenté le concours d'entrée à l'Institut Régional d'Administration (IRA) de Bastia.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505312_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Elle ajoute qu'elle a toujours été très ponctuelle et diligente et que l'administration aurait dû se rendre compte qu'elle n'avait pas lu la convocation et réitérer cette dernière.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501921_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors alors qu’il a sollicité en vain une convocation pour déposer une demande de titre de séjour et que l’absence de diligences de l’administration
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308052_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une convocation
Source officielle1ère chambre
DTA_2305577_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En l'espèce, une convocation à un entretien, datée du 17 mars 2023, a été adressée par l'inspecteur du travail à M. A, l'entretien s'étant tenu le 24 mars 2023. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531767_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Mme C... demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une convocation
Source officielle6ème chambre
DTA_2300323_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B fait valoir qu'il n'a pas pu entrer dans les locaux de la préfecture le 9 juillet 2022 dès lors qu'il n'était pas en possession de sa convocation et qu'il a demandé une nouvelle date de convocation mais
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302282_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
L'intéressé n'a pas déféré aux convocations aux expertises médicales des 12 octobre et 22 novembre 2022 sans avoir fourni de justificatif, alors que ces convocations ont un caractère obligatoire ; par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400717_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il incombe au juge des référés d'apprécier dans chaque cas les diligences accomplies par l'administration en tenant compte des moyens dont elle dispose ainsi que de l'âge, de l'état de la santé et de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502011_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
des référés, dans le dernier état de ses écritures, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer une convocation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2417760_20250220
20 février 2025
20 février 2025
statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer dans un délai de trois jours une convocation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600343_20260217
17 février 2026
17 février 2026
de l’autoriser à procéder, dès la notification de l’ordonnance à intervenir, à la libération du domaine public et à l’expulsion de ces personnes, l’occupant sans droit ni titre, au besoin avec le concours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008290_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
procès-verbal de délibération du 1er juillet 2020 prononçant son ajournement à la seconde session d'examens de master 2 " STAPS : APAS Conception et évaluation des programmes APA " ; 2°) à ce que soit diligentée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207326_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il soutient que : - il n'a pas été convoqué à la commission de réforme ; - l'administration n'a pas diligenté d'enquête à la suite de son placement en congé pour invalidité temporaire imputable au
Source officiellePage 4 sur 164