CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

18 753 résultats pour « cotisation supplementaire »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310557_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

F N, représenté par Me Siboni, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013 et des pénalités correspondantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512701_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

D..., représentés par Me Tomi, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202880_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B A, représenté par Me Tournoud, demande au tribunal 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406952_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représentés par Me Guillot, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107661_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

supplémentaires de contributions sociales prescrites depuis le 31 octobre 2006 ; - l'action en recouvrement est prescrite s'agissant des rôles 0253011, 0253012 et 0253013, relatifs aux cotisations supplémentaires

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2007951_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B à une cotisation supplémentaire au titre de 2019 pour un montant de 2 827 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101612_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par voie de rôle supplémentaire mis en recouvrement le 30 juin 2020, l'administration fiscale a mis à la charge de Mme C E une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu pour un montant, en droits

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400769_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ils soutiennent que : - dès lors que les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu litigieuses sont la conséquence de la vérification de comptabilité de la société Imtiyaz, le bien-fondé de ces

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400770_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ils soutiennent que : - dès lors que les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu litigieuses sont la conséquence de la vérification de comptabilité de la société Imtiyaz, le bien-fondé de ces

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2006310_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

M. et Mme B ont contesté le bien-fondé des impositions supplémentaires auxquelles ils ont été assujettis par une réclamation du 16 octobre 2019 s'agissant de la cotisation supplémentaire de contributions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004400_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2020, Mme A B, représentée par Me Creac'h, avocat, demande au Tribunal 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002551_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : 3. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108553_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B, représenté par Me Callut, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103157_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B, représenté par Me Callut, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302980_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il soutient que : - la société Altalyon est irrecevable à demander la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les revenus mises à la charge de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1910569_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

et des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés auxquelles la Sarl Transport Depaulos a été assujettie au titre des années 2012, 2013 et 2014 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2307213_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par sa requête, il demande au tribunal de prononcer la décharge de ces cotisations supplémentaires. 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305428_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

C..., représenté par Me Michallon, avocat, demande à ce Tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204357_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représentés par Me Mundet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303328_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D B des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2020 ; 4°) de décharger Mme C B, en droits, intérêts de retard et

Source officielle

Page 4 sur 938

← PrécédentSuivant →