dont le fondement se trouve dans les dispositions d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, ou dans les obligations contractuelles ou quasi-délictuelles du débiteur.

Cette fuite a pour origine des fissures liées à une corrosion sous contrainte due à un manque de débit d'eau.

la réception de ces travaux ayant eu lieu, la responsabilité des sociétés en cause est recherchée sur le fondement de la responsabilité décennale; - la responsabilité contractuelle, délictuelle ou quasi

Quant à l'adaptation à la structure des quais : 19.

Quant à l'adaptation à la structure des quais : 19.

Quant à l'adaptation à la structure des quais : 19.

se trouve dans les dispositions d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, ou dans les obligations contractuelles ou quasi-délictuelles du débiteur.

dans les dispositions d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, ou dans les obligations contractuelles ou quasi-délictuelles du débiteur.

dans les dispositions d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, ou dans les obligations contractuelles ou quasi-délictuelles du débiteur.

Il fait valoir que : - la créance est fondée et le titre est régulier en sa forme ; - il est fondé à solliciter la somme de 44 342,34 euros en remboursement des indemnisations versées à M.

cause méconnaît le principe d’unicité du décompte général ; il méconnaît l’article 24 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 dès lors qu’il n’indique pas davantage les bases de liquidation de la créance

de perception, il en va différemment de sa signature ; aucun élément n'établit que le bordereau du titre aurait été signé ; - le titre ne comporte ni pièce jointe, ni mention de la nature de la créance

Mme A C, née le 20 novembre 1965, s'est présentée au service des urgences du centre hospitalier Simone Veil d'Eaubonne pour des douleurs abdominales associées à des diarrhées et à des vomissements.

dont le fondement se trouve dans les dispositions d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, ou dans les obligations contractuelles ou quasi-délictuelles du débiteur. 5.

Aux termes du I de l'article L. 622-21 du code de commerce : " Le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée

pour le recouvrement de laquelle il a été émis ainsi que les éléments de calcul sur lesquels il se fonde ; - le département de l’Oise ne justifie pas de la réalité de la créance mise à sa charge ; -

dans les dispositions d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, ou dans les obligations contractuelles ou quasi-délictuelles du débiteur.

En ce qui concerne le bien-fondé de la créance de l'ONIAM : S'agissant de la faute commise la centre hospitalier d'Agen : 8.

se trouve dans les dispositions d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, ou dans les obligations contractuelles ou quasi-délictuelles du débiteur.

I..., né en 1975, présentait en juillet 2016 une forme grave d’obésité morbide avec une IMC de 40.