Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident reconnu imputable au service le 18 mars 2013 et elle souffre de séquelles de cet accident ; - la responsabilité de la commune peut être engagée

Suite à un accident de service en date du 29 janvier 2018, reconnu par l'administration en novembre 2019, il a fait l'objet d'un arrêt de travail du 22 février 2018 au 30 septembre 2021, avant d'être radié

Il résulte du rapport d'inspection du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de 2013 ainsi que de la note de visite du service santé et sécurité au travail du 5 octobre 2017, tous deux

B rentrer à son domicile durant l'été 2016 alors que le scanner réalisé montrait une compression médullaire importante, laquelle impliquait une prise en charge immédiate dans un service de neurochirurgie

Article 2 : L'AP-HM est condamnée à verser, à chaque année échue, une rente de 24 017 euros à M. C.

Toutefois, en l'absence de perte de gains professionnels, la rente d'accident du travail servie à Mme B à hauteur de 28 104,81 euros doit être regardée comme réparant l'incidence professionnelle de l'intéressée

présente également le caractère de gravité mentionné à l'article L. 1142-1 lorsque la durée de l'incapacité temporaire de travail résultant de l'accident médical, de l'affection iatrogène ou de l'infection

En l’espèce, le montant cumulé de l’indemnisation incombant normalement au CHR de Metz-Thionville et de la prestation versée à Mme F...

Sur cette même période, le requérant a perçu des indemnités journalières puis une rente accident du travail, qui viennent en déduction, services par la CPAM du Rhône et dont le montant cumulé, ôté des

aucune antériorité ou vulnérabilité pour un risque d'accident vasculaire cérébral.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, la rectrice de l'académie de Dijon conclut au rejet de la requête. La rectrice fait valoir que les moyens soulevés par M.

d'accident de travail ou de l'allocation aux adultes handicapés, les ressources déterminées dans les conditions prévues aux articles R. 822-2 à R. 822-6 et perçues par l'intéressé au cours de l'année

L une rente annuelle de 48 204 euros versée sous justificatifs à chaque échéance.

d'accident du travail.

Il soulève également que parmi la population survivante d'un tel accident cérébral, 33 % des patients ne gardent aucune séquelle à long terme, 33 % peuvent reprendre une vie et un travail normaux, avec

Les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation temporaire

Elle soutient que : - elle a été victime le 2 mai 2014 d'un accident de travail reconnu imputable au service ; - le CHU de Bordeaux a commis une faute en refusant de la faire reprendre alors même

de service pour une distance cumulée de 1 566,8 km.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence d'intérêt à agir du requérant, dont le traitement a été maintenu entre le 11 octobre 2017 et le 16 juillet 2019 et s'est cumulé avec

Les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accident ou de maladie professionnelle, une rente d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation temporaire d'invalidité