Enfin, aux termes de l'article 56 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat : " Les centres régionaux de formation professionnelle assurent la formation des élèves avocats. " Aux

du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; - la salle dans laquelle il a passé l’épreuve d’exposé-discussion ne permettait pas de garantir le caractère public de l’épreuve ; - un des

647 du 10 juillet 1991 et le décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, notamment son article 60 ; - le code de justice administrative.

En vertu des dispositions des articles 57, 58 et 62 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, les élèves des centres régionaux de formation professionnelle d'avocats reçoivent une

n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat ; - les règles de désignation des examinateurs de l’épreuve du grand oral ont été prises en méconnaissance de ce même article 53 du décret

du 27 novembre 1991 susvisé, a lieu une fois par an. / L’examen, dont le programme est annexé au présent arrêté, comporte des épreuves écrites d’admissibilité et des épreuves orales d’admission. / Il

n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; - la décision de refus de séjour porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale en violation

En vertu des dispositions des articles 57, 58 et 62 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, les élèves des centres régionaux de formation professionnelle d’avocats reçoivent une

et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat ; - le code de justice administrative

En deuxième lieu, aux termes de l'article 53 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat dans sa version alors en vigueur : " Le jury de l'examen est composé ainsi qu'il suit

Vu : - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, - le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de la sécurité

Vu : - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 ; - le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; - le décret n° 2020

Aux termes de l'article 174 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat : " Les contestations concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats ne peuvent être réglées

débattre les écritures expliquant la situation ", qu'il lui serait impossible d'obtenir la communication des factures de recettes et des débours clients en vertu des dispositions de l'article 160 du décret

En vertu des dispositions des articles 57, 58 et 62 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, les élèves des centres régionaux de formation professionnelle d’avocats reçoivent une

n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; - elle méconnaît les dispositions des articles 9 et 10 et de l'arrêté du 17 octobre 2016 ; - la circulaire du 30 octobre 2020 adressée

Vu : - le code de l’éducation ; - le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 ; - l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme

Vu : - le code de l'environnement ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le décret du 27 novembre 1991 portant classement parmi les sites de la Ville de Paris du site dit A "