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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600741_20260302
2 mars 2026
et une dégradation immédiate de sa situation administrative ; - le prononcé d’une décision de clôture de son dossier de demande de titre de séjour par le préfet de Mayotte méconnaitrait le principe de
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201150_20221216
16 décembre 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205372_20230417
17 avril 2023
condamner la société Orange à leur verser à titre de provision la somme de 25 836 euros, assortie des intérêts de droit, en réparation du préjudice matériel et moral qu'ils ont subis du fait des dégradations
4ème Chambre
DTA_2200567_20250107
7 janvier 2025
Par une ordonnance du 21 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300036_20230322
22 mars 2023
- des agents de la direction de l'environnement se sont déplacés le 23 juillet 2021 pour constater les agissements de la commune ; il a été constaté deux surfaces de terre dégradées, l'une estimée à
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303806_20231030
30 octobre 2023
administrative de désigner, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, un expert chargé de procéder aux constations utiles relatives à l'état des propriétés, annexes et murs de clôtures
7ème Chambre
DTA_2105875_20260210
10 février 2026
La clôture d'instruction a été reportée au 26 décembre 2025.
DTA_2105877_20260210
DTA_2105881_20260210
DTA_2105883_20260210
DTA_2105885_20260210
2ème chambre
DTA_2200002_20230314
14 mars 2023
La clôture de l'instruction est intervenue le 24 février 2023 à minuit, par application de l'article R. 613-2 du code de justice administrative.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2203949_20230613
13 juin 2023
Par une ordonnance du 21 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 3 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2201864_20250130
30 janvier 2025
Cet additif décrit le morcellement du cortège en plusieurs s groupes et relève la dégradation de mobilier urbain, d'une agence immobilière et d'une agence d'intérim.
DTA_2402728_20250107
Elle soutient que : - une expertise contradictoire réalisée par le cabinet union experts datée du 24 mars 2022, conclut que les fissures sur le mur de clôture ainsi que la fuite dans sa piscine depuis
3e Section - 1re Chambre
DTA_2213795_20240304
4 mars 2024
Par une ordonnance du 31 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2203950_20230613
Par une ordonnance du 28 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2013585_20221018
18 octobre 2022
Par une ordonnance du 18 janvier 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 février 2021. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2203311_20250220
20 février 2025
Par une ordonnance du 28 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 31 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2213799_20240304
Par une ordonnance du 2 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
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