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32 259 résultats pour « délégués du personnel (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2203406_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la déléguée régionale de la délégation Côte d’Azur du centre national de la recherche scientifique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000907_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il a été élu délégué du personnel à l'issue des élections professionnelles qui se sont déroulées le 29 avril 2016.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000908_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il a été élu délégué du personnel à l'issue des élections professionnelles qui se sont déroulées le 29 avril 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319237_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

direct en matière de traitement automatisé de données à caractère personnel.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203610_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

que ce soit ; 3°) de faire se poursuivre les contrats des maîtres délégués effectuant des remplacements de moyenne durée jusqu'au début des vacances d'été lorsque la personne qu'ils remplacent est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101286_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article 3 de ce décret, dans sa rédaction applicable au litige : " Les personnes mentionnées aux 1° et 3° de l'article 1er peuvent donner délégation pour signer tous actes relatifs aux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101062_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article 3 de ce décret, dans sa rédaction applicable au litige : " Les personnes mentionnées aux 1° et 3° de l'article 1er peuvent donner délégation pour signer tous actes relatifs aux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100708_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article 3 de ce décret, dans sa rédaction applicable au litige : " Les personnes mentionnées aux 1° et 3° de l'article 1er peuvent donner délégation pour signer tous actes relatifs aux

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2101716_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Aux termes de l'article R. 57-7-1 du même code, dans sa version alors en vigueur : " Constitue une faute disciplinaire du premier degré le fait, pour une personne détenue : / 1° D'exercer ou de tenter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105323_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il soutient que : - la note attaquée ajoute des contraintes non prévues par la loi afin de réduire la durée des contrats de maîtres délégués, lesquelles ont pour effet de réduire leurs revenus ; -

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2329529_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

du personnel acquis le 27 mai 2014, de déléguée syndicale acquis le 23 décembre 2015, de déléguée du personnel acquis le 1er mars 2017, de membre élue suppléante au comité d'entreprise acquis le 1er

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2102813_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il résulte des dispositions précitées qu'en dehors du président et, si les statuts le prévoient, du directeur général ou du directeur général délégué, les autres personnes souhaitant ester en justice au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300096_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Aux termes des dispositions de l'article L. 2421-3 du code du travail, issues de cette même ordonnance : " Le licenciement envisagé par l'employeur d'un délégué du personnel ou d'un membre élu du comité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303522_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Claire Lavoue-Desdevises, déléguée territoriale Ouest du CNAPS, qui disposait d’une délégation à l’effet de signer au nom du directeur les actes relatifs

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2215473_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

J..., dans le cadre d’une délégation de signature consentie par décision n°2021-DGDR-04 du 1er novembre 2021 du directeur général délégué « ressources » de l’Office français de la biodiversité, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2215649_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

J..., dans le cadre d’une délégation de signature consentie par décision n°2021-DGDR-04 du 1er novembre 2021 du directeur général délégué « ressources » de L’Office français de la biodiversité, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214944_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

J..., dans le cadre d’une délégation de signature consentie par décision n°2021- DGDR-04 du 1er novembre 2021 du directeur général délégué « ressources » de L’Office français de la biodiversité, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203611_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Aux termes de l'article D. 6143-34 de ce code : " Toute délégation doit mentionner : / () 2° La nature des actes délégués () ".

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2102815_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il résulte des dispositions précitées qu'en dehors du président et, si les statuts le prévoient, du directeur général ou du directeur général délégué, les autres personnes souhaitant ester en justice au

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2001293_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

une ou plusieurs personnes autres que le président, portant le titre de directeur général ou de directeur général délégué, peuvent exercer les pouvoirs confiés à ce dernier par le présent article. / Les

Source officielle

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